La lettre d'Option Droit & Affaires

contentieux

La 5G : début d’une nouvelle saga judiciaire ?

Lettre Option Droit & Affaires - 2 décembre 2020 - Sylvie Gallage-Alwis

La 5G est désormais une réalité. Comme toute innovation ces dernières années, elle fait néanmoins l’objet de scepticisme de la part d’une partie de la population qui n’hésite pas à engager des recours dans le but de contrôler son expansion. Point sur les initiatives judiciaires qui semblent inévitablement accompagner les nouvelles technologies en France.

Par Sylvie Gallage-Alwis, associée, Signature Litigation

Dans le rapport de septembre 2020 intitulé «Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires» publié à la demande des ministères de la Transition écologique, des Solidarités et de la Santé, et de l’Economie, de la Finance et de la Relance, il est indiqué que «la 5G s’inscrit dans un processus continu d’amélioration technologique depuis la 1G dans les années 1980. La 5G a vocation à améliorer les performances (débit, réactivité, densité d’objets connectés) par rapport à la 4G ; elle peut accompagner la croissance de la consommation de données et l’émergence de nouveaux usages pour les particuliers et les entreprises. La technologie 5G n’est pas fondamentalement différente de celle de la 4G, mais elle améliore ses paramètres, s’appuyant sur un cœur de réseau révolutionné à terme, et s’accompagne du déploiement de nouveaux types d’antennes (antennes actives)». En termes plus simples, nombreux sont ceux qui décrivent la 5G comme la technologie nécessaire pour permettre notamment le développement des objets connectés.

Ce sont ces antennes, les ondes électromagnétiques qui y sont associées, qui suscitent des débats en France. Sur ce point, ce même rapport indique qu’«au vu du grand nombre d’études publiées depuis les années 1950, en France et dans le monde, sur les effets des radiofréquences sur la santé, il n’existe pas, selon le consensus des agences sanitaires nationales et internationales, d’effets néfastes avérés à court terme… Ni dans le grand...

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