La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Le droit boursier à l’épreuve des dossiers Vivendi et Alstom

Lettre Option Droit & Affaires - 2 juillet 2014 - Florent Le Quintrec

Les récents dossiers Alstom et Vivendi/SFR ont suscité de nombreux débats concernant le droit boursier français. Alors que ces sociétés ont chacune cédé un actif prépondérant, la question des droits des actionnaires minoritaires a été soulevée à maintes reprises.

«Le droit boursier est paradoxalement peu prescriptif dans la situation de Vivendi», écrivait Gérard Rameix, président de l’AMF, dans une tribune parue dans «Les Echos» en avril dernier. Il rappelait à cette occasion que, selon l’article 236-6 du règlement de l’AMF, la cession du «principal des actifs» d’une société cotée pouvait justifier d’offrir une porte de sortie aux actionnaires minoritaires via une offre publique de retrait (OPR). Mais de préciser que cette disposition ne pouvait s’appliquer en l’absence d’un actionnariat de contrôle de ladite société, comme dans le cas de Vivendi. Si cette observation était valable pour la cession de SFR par Vivendi, elle l’est un peu moins pour le dossier Alstom. En effet, Bouygues, avec une participation de près de 30 % d’Alstom, aurait pu être considéré comme actionnaire de contrôle. L’offre initiale de cession soumise par GE indiquait que ce dernier était disposé à acquérir 100 % du pôle Energie d’Alstom, soit plus de 50 % des actifs du groupe, ce qui aurait pu inciter l’AMF à contraindre Bouygues de déposer une OPR. «Avec près de 30 % du capital, Bouygues avait une influence importante sur la stratégie d’Alstom et aurait pu être considéré comme exerçant un contrôle de fait sur l’entreprise, au regard de certains critères habituellement pris en compte dans ce genre de situation», note Fabrice Veverka, associé de SLVF.

La question d’une action de concert dans Alstom

En tout état de cause, l’accord final présenté par les deux groupes permet d’évacuer le risque d’une OPR...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner