La lettre d'Option Droit & Affaires

Interview

«Définir les critères d’une “bonne” blockchain s’avère extrêmement complexe»

Lettre Option Droit & Affaires - 20 décembre 2017 - Coralie Bach

Avec la parution, le 9 décembre dernier, de l’ordonnance blockchain, la France se positionne comme le premier pays européen à offrir un cadre législatif à cette technologie. Thibault Verbiest, associé chez DS Avocats, décrypte le texte.

Thibault Verbiest, associé chez DS Avocats

Pouvez-vous rappeler l’origine de ce projet ?

Le premier texte législatif ayant ouvert la voie à la blockchain est issu de la loi Macron. Une ordonnance d’avril 2016, visant à favoriser le prêt participatif, a créé les «mini-bons», à savoir des bons de caisse pouvant être échangés sur des plateformes internet. Les députés ont ensuite souhaité étendre cette possibilité à tous les titres non cotés. Via un amendement à la loi Sapin 2, ils ont autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la possibilité d’utiliser la blockchain pour émettre et céder des titres non cotés. La Direction générale du trésor a, par la suite, lancé une consultation publique afin de définir les contours du texte.

Concrètement, qu’apporte l’ordonnance ?

L’ordonnance fixe, dans le Code monétaire et financier, la possibilité d’émettre et de céder des titres non cotés par le biais d’un «dispositif d’enregistrement électronique partagé». Ce dernier agit comme un livre comptable et chronologique qui enregistre tous les mouvements de transaction. L’ordonnance confère ainsi une force juridique aux opérations réalisées par ce biais.

L’utilisation d’un tel dispositif reste, toutefois, au libre choix de l’émetteur qui demeure par ailleurs le seul responsable de son compte titres. Autrement dit, si une entreprise décide d’utiliser une blockchain pour céder des actions non cotées, elle demeure la seule responsable de la transaction.

Toutefois, l’ordonnance est très sommaire dans sa rédaction et ne fournit aucun détail. Ainsi, la liste des titres visés, qui figurait dans le projet initial, a été...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner