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Droit augmenté ou prédit ? Les juristes français en plein doute

Lettre Option Droit & Affaires - 22 février 2017 - Gabriel Mikulfka

Alors que les données judiciaires françaises sont désormais en cours de libération, les juristes français sont sous tension. Et si l’exploitation intelligente de cette masse de décisions provoquait l’avènement d’une justice prédite ? Et si le rôle de chacun était voué à être réduit à portion congrue ? Au lieu d’alimenter les craintes en augmentant la liste des peurs, il semble utile de sonder une expérience (celle très ancienne des Etats-Unis en matière d’anticipation statistique des décisions de justice) et de s’attacher aux questions éthiques que ces phénomènes nouveaux soulèvent.

Jean-Philippe Desbiolles, vice-président Cognitive Solution IBM Watson

Imaginez que votre inconscient soit soudainement rendu public et que les éléments qui le composent, les forces qui vous animent, puissent ainsi devenir une matière de recherche pour qui le souhaite. Sans doute seriez-vous saisi d’une crainte certaine et d’une intense fébrilité. C’est à peu de chose près ce qui est en train d’arriver aux juridictions françaises.

Quand l’intimité de la justice rencontre l’exigence de transparence

Deux phénomènes sont à l’œuvre. L’application de la loi pour une République numérique rend accessible toutes les décisions rendues par les juridictions judiciaires. Et le recours, désormais large, aux technologies de traitement de masse de l’information permet de révéler un niveau de réalité ignoré des magistrats eux-mêmes, qui n’en détermine pas moins leurs comportements, comme l’explique Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice. Il précise : «Un inconscient qui serait prouvé scientifiquement et qui s’imposerait avec l’autorité de la science aux individus.» Le phénomène est d’autant plus troublant que notre époque – sur le domaine juridique notamment – voit se développer les premiers systèmes d’intelligence artificielle. Il n’en fallait pas moins pour que les juristes français soient saisis de vertige et commencent à redouter des évolutions de manière large : dire le droit sans juge ; apprécier une situation précontentieuse sans avocat ; interroger la matière légale sans l’intermédiaire du juriste.

Une justice prédictive ou un droit augmenté ?

Mais de quoi s’agit-il exactement ? Pour l’heure, à bien écouter l’un...

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