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Droit augmenté ou prédit ? Les juristes français en plein doute

Lettre Option Droit & Affaires - 22 février 2017 - Gabriel Mikulfka

Alors que les données judiciaires françaises sont désormais en cours de libération, les juristes français sont sous tension. Et si l’exploitation intelligente de cette masse de décisions provoquait l’avènement d’une justice prédite ? Et si le rôle de chacun était voué à être réduit à portion congrue ? Au lieu d’alimenter les craintes en augmentant la liste des peurs, il semble utile de sonder une expérience (celle très ancienne des Etats-Unis en matière d’anticipation statistique des décisions de justice) et de s’attacher aux questions éthiques que ces phénomènes nouveaux soulèvent.

Jean-Philippe Desbiolles, vice-président Cognitive Solution IBM Watson

Imaginez que votre inconscient soit soudainement rendu public et que les éléments qui le composent, les forces qui vous animent, puissent ainsi devenir une matière de recherche pour qui le souhaite. Sans doute seriez-vous saisi d’une crainte certaine et d’une intense fébrilité. C’est à peu de chose près ce qui est en train d’arriver aux juridictions françaises.

Quand l’intimité de la justice rencontre l’exigence de transparence
Deux phénomènes sont à l’œuvre. L’application de la loi pour une République numérique rend accessible toutes les décisions rendues par les juridictions judiciaires. Et le recours, désormais large, aux technologies de traitement de masse de l’information permet de révéler un niveau de réalité ignoré des magistrats eux-mêmes, qui n’en détermine pas moins leurs comportements, comme l’explique Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice. Il précise : «Un inconscient qui serait prouvé scientifiquement et qui s’imposerait avec l’autorité de la science aux individus.» Le phénomène est d’autant plus troublant que notre époque – sur le domaine juridique notamment – voit se développer les premiers systèmes d’intelligence artificielle. Il n’en fallait pas moins pour que les juristes français soient saisis de vertige et commencent à redouter des évolutions de manière large : dire le droit sans juge ; apprécier une situation précontentieuse sans avocat ; interroger la matière légale sans l’intermédiaire du juriste.

Une justice prédictive ou un droit augmenté ?
Mais de quoi s’agit-il exactement ? Pour l’heure, à bien écouter l’un des acteurs français les mieux informés au plan international, il s’agit avant tout de quantifier ce qui peut l’être et non de prédire une décision. «On ne peut pas prédire», assène Jacques Levy-Véhel, mathématicien, directeur de recherches à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) et fondateur de Case Law Analytics avec Jérôme Dupré, magistrat en disponibilité. «Deux magistrats peuvent prendre sur le même cas des décisions différentes tout comme un même magistrat est influencé sur une affaire par celles qu’il aura eu à connaître juste avant. On peut en revanche calculer précisément les probabilités des différentes issues possibles.»

Une pratique ancienne et qui n’a rien de révolutionnaire
Et en l’espèce, si la puissance de traitement des données a connu une croissance exponentielle, le principe n’a rien de révolutionnaire… Du moins, dans des pays où l’accès à la jurisprudence n’est pas restreint ! «Aux Etats-Unis, l’anticipation des décisions occupe une place très importante dans le travail de l’avocat, explique Daniel Schimmel, avocat à New York, associé du cabinet Foley Hoag. Les juges fédéraux sont nommés à vie, souvent après une carrière de procureur et d’avocat. Leur approche des dossiers repose sur des attentes qu’il est essentiel de cerner afin de construire une argumentation qui entre en résonance avec elles.» Christopher Baker, avocat aux barreaux de New York et de Paris, précise : «Depuis longtemps, de nombreux outils existent, statistiques, bases de données avec des informations sur chaque juge, chaque type de contentieux… Les grands cabinets réalisent d’importants investissements dans ce domaine aux Etats-Unis, bien plus qu’à Paris.» Ces outils sont aujourd’hui plus précis et peuvent être exploités avec une puissance de traitement inédite. Néanmoins, Daniel Schimmel rappelle : «Si leur emploi est ici habituel, il est aussi évident pour tous que leur utilité reste limitée, car il faut l’intelligence du praticien pour réaliser le travail de préparation juridique de fond, indispensable. Pour autant, je ne pense pas que la réflexion sur la justice prédictive soit plus nourrie qu’en France.»

Ce que le droit et la justice ont à y gagner
Anciennes ou nouvelles, alliées à la puissance de traitement désormais disponible, ces pratiques qui consistent à quantifier et corréler tout ce qui peut l’être dans le droit et la justice présentent quelques mérites indubitables. «Nous pouvons y gagner en efficacité», explique Stéphane Larrière, directeur juridique d’un grand groupe international de service informatique et auteur du blog «La loi des parties», dédié aux technologies et au droit. «Ces outils vont amener des facilités dans les recherches, dans l’analyse des documents, des clauses. Ils permettront des économies. En outre, en permettant d’évaluer finement le risque inhérent à une affaire, il favorisera le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges, ce qui désengorgera les tribunaux.» Antoine Garapon complète : «La justice peut y gagner en homogénéité ; ce phénomène encouragera le processus de stabilisation de la norme.» Quant à Jacques Lévy Véhel, il y voit aussi le moyen de rééquilibrer la place relative de la finance et du droit dans l’entreprise : «Force est de constater que les directeurs juridiques n’ont pas les mêmes armes que les directeurs financiers. Avec ces outils, les juristes vont pouvoir agréger les risques et, eux aussi, quantifier ce qui relève de leur responsabilité.»

Le tournant de l’intelligence artificielle
D’autres vont encore plus loin, prenant appui sur l’intelligence artificielle. C’est le cas de Jean-Philippe Desbiolles, vice-président Cognitive Solutions au sein de la division Watson d’IBM. De quoi parle-t-on ? «De systèmes cognitifs, interagissant avec l’homme en langage naturel, recourant à un système probabilistique, bénéficiant de capacités illimitées de mémoire. Des outils qui ne connaissent pas de zone de confort ne sachant pas mentir et dont le fonctionnement repose sur un système d’apprentissage continu.» Et qu’en faire dans le domaine juridique ? «Extraire des données très qualitatives d’une masse d’informations sans limite. Watson peut aussi aider à choisir entre plusieurs options et étayer son choix en combinant des capacités cognitives, prédictives et prescriptives. Enfin, il consolide des données de celles que l’on rencontre dans une due diligence, en un temps record, avec une qualité très élevée. Aux Etats-Unis, notre système est déjà utilisé par plusieurs cabinets d’avocats d’affaires pour répondre à des questions précises des équipes sur chaque dossier, en langage naturel. Sur des questions de sociétés, nous pouvons générer des argumentations à charge ou à décharge. Tout est question d’apprentissage», détaille Jean-Philippe Desbiolles. Et de poursuivre : «Dans le domaine légal, nous sommes en cours de déploiement des capacités, avec une montée en puissance significative. Nos clients dans ce domaine sont autant des acteurs du droit que d’autres qui ne le sont pas. A titre de comparaison, c’est un peu comme l’informatique dans les années 1980 : un mouvement inexorable, mais qui ne vise pas à remplacer l’intelligence humaine, mais à l’augmenter. C’est pour cela que des sachants doivent s’impliquer dans le suivi permanent des processus d’apprentissage de ces systèmes.»

Une justice plus rationnelle est-elle forcément meilleure ?
La rationalité est l’un des arguments les plus fréquemment utilisés en faveur de ces évolutions. Mais une justice plus rationnelle est-elle forcément meilleure ? «Pas sûr !» répond Antoine Garapon : «La rationalité est une notion piégeuse. Plus de cohérence, c’est une bonne chose. Tout comme l’est une meilleure adaptation de notre droit à la réalité sociale. En revanche, ce qui serait mécanique est contestable.» Et de mettre en perspective : «Ces technologies entrent en interaction avec des gens. Et elles ne vont pas s’imposer d’elles-mêmes. En quelque sorte, les innovations technologiques sont mises en culture par chacune de nos cultures ; elles sont confrontées à nos passions, nos incohérences.»

Des changements qui aiguillonnent l’éthique et questionnent les pratiques
Ce qu’il faut donc, c’est accompagner et être, chacun et ensemble, robuste face aux défis lancés. «Quand un calcul de données donnera un résultat sur une affaire, il sera encore plus difficile pour un juriste, un magistrat ou un avocat, d’aller à rebours d’une pensée majoritaire. Il faudra beaucoup plus de courage. Cela nous oblige à retourner aux fondamentaux de nos métiers», pose Stéphane Larrière. Un courage souligné par tous les juristes interrogés et qui entrera nécessairement en contradiction, parfois, avec les intérêts pécuniaires des intéressés. Cela posera aussi la question de l’accès à la justice : soit par les moyens nécessaires pour utiliser ces outils ; soit par le tri des affaires rendu possible, entre ce qui devrait permettre de préciser la norme et ce qui ne permettrait que d’apurer une situation entre parties opposées. Pour Daniel Schimmel, la justice prédictive est une discipline naissante. Mais une fois qu’elle aura gagné en fiabilité, les avocats devront l’intégrer dans de nombreuses dimensions de leur travail, de la contestation de la validité d’un algorithme jusqu’à l’évaluation du montant d’une transaction. Plus largement, Stéphane Larrière et Antoine Garapon pointent, séparément mais de manière identique, une autre question clef : comment va-t-on réussir à réintroduire la primauté du droit, donc de ses principes, sur un univers d’encodage, de numérisation, de corrélation, de quantification, qui se pose en surplomb du droit ?