La lettre d'Option Droit & Affaires

En bref

Les actualités de la semaine

Lettre Option Droit & Affaires - 23 juin 2021 - Sahra Saoudi

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Environnement - Une centaine de magistrats intègre l’AFME

L’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME) vient de voir le jour. Neuf membres fondateurs sont à l’initiative du projet : Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris, Catherine Pautrat, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, Jean-Philippe Rivaud, substitut général près la cour d’appel de Paris, Marie-Laure Piazza, première présidente de la cour d’appel de Cayenne, Frédéric Fèvre, procureur général près la cour d’appel de Douai, Xavier Tarabeux, procureur général près la cour d’appel de Metz, Caroline Calbo, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, Daphné Onimus, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Cayennne et Natacha Collot, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy. L’association, qui réunit une centaine de magistrats, souhaite contribuer à la réflexion et à la diffusion du droit de l’environnement à l’occasion de la réforme issue de la loi du 24 décembre 2020, relative à la justice pénale spécialisée. L’AFME pointe le fait que nombre des accords et conventions internationaux relatifs à l’environnement ne sont pas contraignants et interroge donc sur la nécessite de remédier à cette faille. Elle note également que le droit français s’appuie sur environ 500 conventions internationales et impacte a...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner