La lettre d'Option Droit & Affaires

Interview

La commission européenne veut développer la médiation - Entretien avec Mélanie Germain, juriste responsable des activités internationales du CMAP

Lettre Option Droit & Affaires - 23 septembre 2015 - Ondine Delaunay

Dans le cadre de son programme «Justice civile», la Commission européenne a annoncé son objectif de développer la médiation. Elle a sélectionné le projet «Go to Mediation !», présenté par neuf centres de médiation regroupés autour d’Eurochambres. Un des objectifs annoncés était d’établir des recommandations quant à l’encadrement de la fonction de médiateur en Europe. Pilotée par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), une vaste étude a donc été lancée dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Le fruit de ce travail remis à la Commission européenne et au Parlement européen, servira de base de réflexion lors de l’élaboration de la nouvelle directive attendue au premier semestre 2016.

Quel a été le rôle du CMAP dans le projet «Go to Mediation !» ?

Le CMAP a piloté à l’échelle européenne le projet d’élaboration de standards communs en matière de formation pour les médiateurs. Il s’agissait, tout d’abord, de dresser un état des lieux de l’encadrement actuel de cette fonction dans les pays membres de l’Union européenne. Nous avons établi un questionnaire envoyé à l’ensemble des acteurs du secteur et pour lequel nous avons obtenu 22 réponses sur les 28 Etats membres. Tous les partenaires du projet «Go to Mediation !» se sont ensuite réunis autour du CMAP pour analyser ces résultats et rédiger des recommandations. Nous avons remis notre travail à la Commission européenne et au Parlement européen en début d’année 2015.

Quels étaient les axes de cette étude ?

Nous sommes partis de la réflexion selon laquelle la médiation ne connaît pas encore le succès qu’elle mérite. L’un des freins à son utilisation pouvant être le manque de confiance en la personne du médiateur, nous avons orienté notre réflexion autour de trois axes : la formation (Doit-elle être obligatoire ? Combien d’heures sont-elles souhaitables ? Qui doit former ?) ; le contrôle des compétences (Un diplôme est-il nécessaire ? L’examen doit-il être théorique ou pratique ?) ; et la certification (Faut-il une liste officielle de médiateurs ? La certification doit-elle être nationale ou régionale ?). Il ressort de notre enquête que la fonction devrait être encadrée pour gagner en légitimité. Un encadrement souple doit toutefois être privilégié, en fixant des critères de base nécessaires. Les Etats doivent ensuite se sentir libres d’aller plus loin dans la réglementation s’ils l’estiment opportun.

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