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Le respect des droits des actionnaires et des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital lors d’une opération de «coup d’accordéon» (Partie I)

Lettre Option Droit & Affaires - 24 juin 2015 - Sébastien Crépy, Claire le Louarn & Stanislas Offroy

Lorsqu’une société rencontre une période de difficultés financières, il peut alors s’avérer nécessaire de procéder à un assainissement de sa situation comptable et financière afin de préparer l’entrée au capital de nouveaux investisseurs. Une réduction de capital à zéro par imputation des pertes, suivie immédiatement d’une augmentation de capital, peut alors être envisagée : il s’agit d’un «coup d’accordéon».

Par Sébastien Crépy, avocat, Claire le Louarn, avocat, et Stanislas Offroy, stagiaire, Paul Hastings

L’opération de «coup d’accordéon», création de la pratique fondée sur l’article L. 225-248 du Code de commerce, a été consacrée par la jurisprudence à travers une décision de la Cour de cassation en date du 17 mai 1994 (1).

Néanmoins, l’opération de «coup d’accordéon» n’est pas dépourvue d’incidence quant à la situation des actionnaires de la société. Le capital social de la société étant réduit à zéro lors d’un instant de raison, les actionnaires se voient «déchus» de leur qualité et ne peuvent la regagner qu’au prix d’une nouvelle souscription à l’augmentation de capital (2). Cette conséquence inévitable a parfois été recherchée délibérément par des actionnaires majoritaires en vue de provoquer une sortie forcée des minoritaires. De telles pratiques ont immanquablement été qualifiées d’abus de majorité par la jurisprudence.

La réalisation d’un «coup d’accordéon» ne peut donc valablement être envisagée qu’en conjuguant le respect des droits de l’ensemble des actionnaires (1) et des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (VMAC) (2).

1. Respect des droits des actionnaires lors d’une opération de «coup d’accordéon»

La jurisprudence actuelle subordonne la validité d’une opération de «coup d’accordéon» à trois conditions cumulatives, toutes motivées par la nécessaire préservation des droits des actionnaires développées ci-après.

1.1 Réalisation de la réduction de capital motivée par des pertes sous condition suspensive d’une augmentation de capital subséquente

La suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) lors de l’augmentation de capital inhérente à l’opération de «coup d’accordéon» entraîne immanquablement la perte de la qualité d’actionnaire...

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