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Focus

Arbitrage Tapie/CDR : la cour d’appel nourrit le débat juridique

Lettre Option Droit & Affaires - 25 février 2015 - Florent Le Quintrec

L’arrêt de la cour d’appel de Paris ordonnant la rétractation de la sentence arbitrale dans l’affaire opposant Bernard Tapie au CDR alimente de nombreux débats juridiques depuis son annonce. Le caractère international ou interne de l’arbitrage et la restitution des sommes versées sont notamment discutés.

Depuis le recours en révision de la sentence arbitrale dans l’affaire Tapie/CDR concernant le litige issu de la vente d’Adidas, les avocats du CDR et du camp Tapie s’opposaient sur le caractère de l’arbitrage conduit en 2008. Les premiers affirmaient qu’il s’agissait d’un arbitrage interne quand les seconds martelaient qu’il était international. Sur cette question reposait la compétence de la cour d’appel de Paris qui n’est reconnue que dans le cas d’un arbitrage interne. Saisie de cette question, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il s’agissait d’un arbitrage interne. « La cour s’est déclarée compétente car l’objet de l’arbitrage ne met pas en cause la vente d’Adidas. Les sociétés qui ont vendu Adidas n’étaient pas partie à l’arbitrage, soutient Jean-Pierre Martel, associé d’Orrick Rambaud Martel qui représentait le CDR. Preuve en est aussi que ni la sentence, ni sa rétractation n’ont d’impact en dehors des frontières françaises. » Or, les jurisprudences des cours d’appel n’ont pas toujours tranché de cette manière sur cette question « Il s’agit d’un cas particulier car le compromis d’arbitrage a été signé après la naissance du litige et visait plusieurs actions entre des parties françaises, dont une seulement portait sur la vente d’Adidas. Dans d’autres dossiers, des arrêts de la cour d’appel de Paris indiquaient qu’un litige né d’une opération internationale pouvait...

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