La lettre d'Option Droit & Affaires

Fusions-acquisitions

Clauses de leaver : peut-on déterminer le prix librement ?

Lettre Option Droit & Affaires - 25 juin 2014 - Christophe Blondeau & Florian Burnat

Les instruments d’intéressement ou d’association au capital des salariés ou dirigeants, tels que les stock-options, les actions gratuites ou les management packages comprennent habituellement des clauses visant à organiser leur départ, communément appelées «clauses de leaver».

Par Christophe Blondeau, avocat associé, et Florian Burnat, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

De telles clauses permettent à ces managers dans une société non cotée de bénéficier d’une certaine liquidité en cas de départ de la société. Elles sont insérées le plus souvent dans des promesses conclues entre le manager concerné d’une part et l’actionnaire majoritaire de la société émettrice des titres d’autre part.

Aux termes d’une telle promesse, le manager accepte ab initio de vendre les titres qu’il détient en cas de départ de la société. Cet engagement formel est consenti à un prix déterminé selon une formule intégrée dans la promesse, dont l’application peut parfois dépendre des raisons pour lesquelles le manager a cessé ses fonctions.

En cas de départ non fautif (on parle alors de «good leaver»), c’est-à-dire les cas où le départ du manager est indépendant de sa volonté (décès, licenciement sans cause réelle et sérieuse, mise à la retraite), le prix auquel est stipulée la promesse correspond généralement à la valeur de marché des titres au jour du départ du manager. Alternativement, les promesses peuvent également prévoir la possibilité pour le dirigeant «good leaver» de conserver ses titres pour les céder ultérieurement.

En cas de départ fautif (on parle alors de «bad leaver»), c’est-à-dire les cas où le départ du manager dépend de sa volonté ou de son comportement (démission, licenciement pour faute), considéré comme rupture à ses torts de l’affectio societatis originel, le prix auquel est stipulée la promesse est généralement plus faible (cette décote étant souvent...

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