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Third Party Funding : une pratique entre audace et prudence

Lettre Option Droit & Affaires - 25 juin 2014 - Ozan Akyurek

L’exclusion des punitive damages (dommages et intérêts punitifs ayant vocation, outre l’indemnisation du préjudice, à sanctionner le comportement de l’auteur du dommage) et du pacte de quota litis (1) (convention passée entre l’avocat et son client fixant l’intégralité des honoraires en fonction du résultat de l’affaire) de la loi française portant introduction des class actions a écarté les craintes d’une judiciarisation, dont les conséquences auraient pu lourdement impacter les finances des entreprises.

Par Ozan Akyurek, associé, cabinet Jones Day

Les risques de dérives financières réapparaissent pourtant dès que l’on s’intéresse au Third Party Funding, activité en plein essor dans les pays anglo-saxons et récemment instaurée en France dans les procédures d’arbitrage. Mécanisme contractuel par lequel un tiers à un procès finance tous les frais du demandeur (avocats, experts, frais procéduraux) en échange d’un pourcentage sur les sommes recouvrées à l’issue du litige, il pallie l’impécuniosité de certaines parties à s’engager dans un contentieux. Nouvel avatar au sein du paysage juridique français, ce phénomène est-il amené à bouleverser les fondements du procès civil ?

Si cette pratique permet d’élargir l’accès à la justice, reste que les bénéficiaires du financement sont rares. La sélection des affaires est rigoureuse et s’évalue tant au regard du bien fondé et des chances de succès de l’action, que de la solvabilité du demandeur. In fine, seul un dossier sur dix est accueilli par les sociétés (2). Les sommes prélevées en cas de succès varient en fonction des fonds engagés et des dommages et intérêts obtenus, et se situent ainsi dans une amplitude assez large, de 15 à 70 % du montant alloué (3). Les détracteurs du Third Party Funding s’inquiètent alors d’une augmentation des coûts due à l’afflux de capitaux. Les partisans du financement, eux, opposent le caractère absurde de l’investissement dans une procédure vouée à l’échec.

Toutefois, sans pour autant tomber dans la caricature des dérives des milieux financiers, de...

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