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Focus

Affaires financières, la nouvelle vie de la comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité

Lettre Option Droit & Affaires - 28 janvier 2015 - Delphine Iweins

Un «plaider coupable» pour les dossiers financiers. La proposition est officielle, depuis que le 19 janvier dernier, lors de la rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Paris, son président, Jean-Michel Hayat en a fait le vœu.

L’idée n’est pas nouvelle et très largement inspirée des procédures américaines de deferred prosecution agreement (DPA) et de guilty-plea. Basée sur une disposition du Code pénal, issue de la loi du 13 décembre 2011 élargissant le cadre des comparutions préalables sur reconnaissance de culpabilité, mieux connue sous les initiales CRPC, c’est la première fois qu’elle fait l’objet d’une telle annonce. «Nous sommes en train de vivre un tournant important qui est un changement de position, une prise de conscience suite aux affaires BNP Paribas et Alstom aux Etats-Unis. Il faut que nous montrions aux Américains et au monde que nous disposons d’un droit pénal efficace», insiste Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ). La mise en place de ce plaider coupable pour les dossiers financiers semble s’inscrire dans une stratégie beaucoup plus large du TGI de Paris qui a commencé par la nomination d’Eliane Houlette, procureur de la République du tout nouveau pôle financier, en mars 2014. «C’est une véritable révolution culturelle, le TGI de Paris prend la mesure de la lenteur de la justice et des difficultés de juger ce type de dossiers», se félicite Jean-Baptiste Acchiardi, secrétaire général du tribunal de grande instance de Paris. Deux écoles s’affrontent désormais : celle de la justice «punitive» et celle de la justice «négociée». «Il est nécessaire de mener une réflexion pour déterminer la place de la victime dans cette procédure. Il faut trouver les moyens de lui garantir une indemnisation complète tout en permettant à la justice pénale de suivre son cours», prévient Jonathan Mattout, associé du cabinet Herbert Smith Freehills.

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