La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus Tech

Dans dix ans, à quoi ressemblera le droit ?

Lettre Option Droit & Affaires - 28 novembre 2018 - Marie-Stéphanie Servos

La troisième édition du Village de la Legaltech, qui avait lieu les 27 et 28 novembre à la Cité des Sciences de Paris s’est ouverte sur un exercice de prospective : «Anticiper l’horizon 2030». Avec le numérique, le monde du droit est en pleine mutation et s’interroge sur son avenir. Face à une incertitude aussi excitante qu’effrayante pour certains, le champ des possibles est vaste, et les questions ainsi que les enjeux sont nombreux. Dans le cadre de notre rubrique «Focus tech», nous avons interrogé des acteurs du droit et du numérique sur leur vision de l’avenir du secteur.

Bruno Deffains, professeur en droit et économie à Paris II et président du pôle numérique du Club des Juristes

«D’ici à dix ans, il y aura une consolidation du secteur»

«L’une des particularités de la France du point de vue de la transition numérique des métiers du droit est son nombre croissant d’acteurs. Dans dix ans, qui restera-t-il sur le marché ? Les acteurs classiques d’une part, qui auront tiré leur épingle du jeu du fait de leur présence historique et de leur taille, quand bien même ces derniers rencontrent quelques difficultés à s’adapter. D’autre part, les nouveaux acteurs, déjà nombreux, se seront sans doute regroupés. En France, selon les chiffres de l’université Paris II en partenariat avec EY Société d’Avocats (avril 2018), on dénombre pas moins de 350 legaltech. C’est cinquante de moins qu’aux Etats-Unis pour une taille de marché plus petite. D’ici à dix ans, il y aura donc obligatoirement une consolidation du secteur. Par ailleurs, le foisonnement de propositions de l’écosystème de la legaltech n’a pas vocation à durer, il y aura une sélection naturelle au regard des solutions proposées. Aujourd’hui, difficile de dire si les nouveaux outils au centre de l’attention et des discussions seront toujours les mêmes demain. Prenons par exemple la justice prédictive. Celle-ci fonctionne sur l’IA, qui se nourrit de données. Sans donnée, pas de justice analytique. La question est donc de savoir jusqu’où va aller la mise à disposition des données. On parle de la donnée comme du «pétrole de demain», mais je penche plutôt pour une comparaison avec l’uranium : une énergie phénoménale qui promet beaucoup, mais à gérer avec une grande précaution ! Jusqu’où la société est-elle prête à aller dans l’utilisation de ses données ? Difficile à dire pour l’instant.»

Marie Potel-Saville, fondatrice de Dot. legal design

«Remettre l’utilisateur du droit au centre de l’action»

«“Tout ce qui peut être automatisé le sera.” Telle est la prophétie déjà ancienne de Shoshana Zuboff, alors professeur au MIT et à Harvard, dont les travaux dès la fin des années 1980 portaient sur les machines intelligentes et leurs effets sur le travail et les relations au pouvoir. Au-delà des fantasmes, il est aujourd’hui techniquement possible d’automatiser la génération de contrats via des plateformes simples et efficientes, comme Juro, ou Captain Contrat, d’extraire et analyser les données pertinentes des data rooms avec Luminance, de piloter la direction juridique via une plateforme combinant gestion et analyse des données, bots, workflows et réseau social et d’analyser – plus que prédire – des millions de décisions de jurisprudence grâce à Predictice. Et dans dix ans, à quoi ressemblera le droit ? C’est à nous, acteurs du droit, de dessiner le droit de demain. L’innovation n’est pas quelque chose qui nous arrive, guidée par des avancées technologiques qui en seraient nécessairement le moteur. Nous en décidons. Pour ma part, je défends une approche centrée sur l’humain : remettre l’utilisateur du droit au centre de l’action, pour rendre le droit accessible, intelligible et engageant. Dans dix ans, des applications permettront instantanément de trouver la réponse juridique à des questions factuelles complexes. Ainsi, l’accès à la justice sera facilité pour tous en pensant le parcours du justiciable. De plus des données personnelles seront réappropriées au sein d’un capital numérique que chacun pilotera, au lieu de consentir à l’aveugle. Il faut aussi se demander : qu’est-ce qui n’est pas automatisable ? La stratégie et l’éthique. Quelles que soient les avancées de l’IA, et au-delà des connaissances juridiques purement techniques qui seront disponibles sur Google, les acteurs du droit continueront à délivrer de la valeur par leur capacité à définir et piloter une stratégie par le droit. Et à faire des arbitrages éclairés en matière d’éthique et de compliance.»

Marc Mossé, directeur affaires publiques et juridiques de Microsoft France

«Une partie des tâches seront traitées par l’IA»

«D’ici à dix ans, il y aura une véritable évolution du droit. La place du numérique dans les métiers du droit va continuer de grandir et contraindre les juristes à apprendre différemment, en mode collaboratif, en développant ce que l’on appelle des soft skills et en étant de plus en plus innovant. In fine, la véritable valeur ajoutée des professionnels du droit sera déplacée. Une partie de leurs tâches sera traitée par l’intelligence artificielle, afin qu’ils puissent se consacrer à des tâches plus stratégiques. Le numérique, au lieu de déposséder le juriste, l’avocat, le professionnel du droit de son rôle va le porter vers des tâches plus valorisantes. Mais le champ d’action des juristes va également s’étendre, et les domaines dans lesquels on aura besoin d’eux vont progressivement s’élargir : le droit de la concurrence, la compliance, les données, les questions liées à la cybersécurité… Je ne doute pas que les juristes au sens large seront des gens heureux d’ici dix ans. La société, telle qu’elle est en train de se complexifier, a chaque jour davantage besoin du droit. De la même manière que va évoluer la fabrique de la loi, la fonction juridique va évoluer.»

Louis Larret-Chahine, cofondateur de Predictice

«L'enjeu ne sera plus l’accès aux données mais leur traitement»

«Les exercices de prospectives ont ceci en commun qu’ils se révèlent tous généralement être faux. Plutôt que d’imaginer précisément à quoi le monde du droit ressemblera dans dix ans, je préfère réfléchir aux principales tendances qui se dessineront à court et moyen terme, et qui se dessinent d’ailleurs déjà aujourd’hui. Ces tendances sont au nombre de quatre : la première est l’explosion de l’information. Elle se voit sur l’inflation législative et également sur l’open data des décisions de justice. Un changement de paradigme est en train d’opérer : bientôt l’enjeu ne sera plus l’accès aux données mais leur traitement. La deuxième tendance qui se dessine est l’émergence de l’analytique. C’est quelque chose qui a déjà eu lieu dans de nombreux domaines, comme l’industrie ou le e-commerce, et cela arrive à grands pas dans le secteur du droit, avec des outils tels que Predictice. Face à un flux de données considérable, il ne faudra plus partir de cas particuliers mais au contraire avoir une approche systémique. La troisième tendance est celle de la déjudiciarisation. Cela se justifie par une image écornée de l’institution judiciaire aux yeux du public, avec des procédures longues, onéreuses et parfois même traumatisantes. Enfin, la quatrième tendance pourrait être une forme d’homogénéisation de la façon dont la justice est rendue sur le territoire : le monde a besoin de sécurité juridique et cela passe par une forme de barémisation souple et évolutive. Comme nous aurons en permanence accès au flux des décisions de justice, les barèmes s’adapteront au gré des jugements, avec vingt-quatre heures de retard sur le réel. Le projet de loi sur la justice, d’ailleurs, prévoit une mise en ligne assez rapide de l’ensemble des décisions de justice rendues en France. La situation risque donc de s’accélérer très rapidement.»

Julie Serrier, présidente de Young Avotech

«Les praticiens porteront une voix, celle des justiciables»

«Le droit est le reflet de la société. Il est en perpétuel mouvement. En ce sens, il doit accompagner les évolutions de la société. Le numérique bouleverse de nombreux secteurs d’activité et le droit n’y fait pas exception. Le numérique et les nouvelles technologies offrent des perspectives réjouissantes et des applications toujours plus innovantes pour le droit. Ce droit qui se réinvente perpétuellement depuis des centaines d’années, oblige ses acteurs et praticiens à évoluer de la même manière pour offrir des services et des conseils de plus en plus performants. L’avocat, professionnel du droit par excellence, qu’il agisse dans le cadre d’une activité de contentieux ou de conseil subit de plein fouet cette transformation et sera à l’instar du droit “augmenté”. Un droit “augmenté” est un droit technologique, transverse et nourrit par la pluridisciplinarité. Ce droit de plus en plus performant sera probablement devenu une véritable science des données. Toutefois, ce savoir ne pourra toujours pas se passer de ses praticiens. En effet, quelle que soit l’importance de la numérisation du droit et de l’accessibilité de l’information juridique, il n’en restera pas moins difficilement assimilable par le non-juriste. Ce n’est pas parce que le droit évolue que le système juridique se simplifie. La valeur ajoutée des praticiens résidera toujours dans leur capacité à expliquer, trancher et apporter un conseil adapté par une analyse subjective des faits mais qui sera augmentée par le numérique. Ces praticiens avocats porteront toujours une voix, celle des justiciables et de la sauvegarde et de la défense de leur intérêt. Dans dix ans, à mon sens, le droit sera numérique et toujours profondément humain et c’est bien là que résidera la véritable valeur ajoutée de ses praticiens.»