La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Avocats, les entreprises n’ont pas le monopole de la RSE

Lettre Option Droit & Affaires - 28 octobre 2015 - Delphine Iweins

Concept trop souvent assimilé uniquement aux groupes du Cac 40, la responsabilité sociétale, ou RSE, concerne aussi les avocats. Afin de continuer à être compétitif, la prise de conscience, par les acteurs du droit, des effets du fonctionnement de leur structure sur la société devient inévitable.

Définie par la Commission européenne comme «la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société», la RSE prend toute sa place en droit français. Depuis la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, la France encourage fortement ses entreprises à mettre en œuvre les principes de responsabilité sociétale prévenant des risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ainsi que sanitaires. L’actuelle proposition de loi sur le devoir de vigilance, examinée depuis le 21 octobre par le Sénat, souhaite aller plus loin, en donnant pour la première fois au juge la possibilité de prononcer une amende civile d’un montant maximum de 10 millions d’euros non déductible fiscalement (cf pages 8-9 de la lettre). Et les entreprises ne sont pas les seules concernées par cette mise en conformité. «Les conseils peuvent être inclus dans la sphère d’influence de l’entreprise», développe Eric Moulinié, secrétaire général de Dalkia. Les cabinets d’avocats étant considérés de plus en plus comme des prestataires de services, «beaucoup de grands groupes incluent dans leurs appels d’offres des critères RSE», poursuit le président de la commission éthique et déontologie du groupe EDF. D’autres peuvent demander, par exemple dans les questionnaires de due diligence, les politiques RSE mises en place au sein du cabinet de conseil accompagnant. «Les cabinets sont aussi responsables de leur impact sur la société. La RSE les oblige donc à être une entreprise comme les autres», argumente Nathalie Rehby, conseil en communication et RSE.

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