La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Régulation de l’accès aux données : vers une coordination européenne ?

Lettre Option Droit & Affaires - 28 octobre 2020 - Chloé Enkaoua

A la croisée des sujets économiques, juridiques et de gouvernance, les données soulèvent des problématiques diverses. Au cours d’un colloque sur le sujet organisé par le Conseil d’Etat en partenariat avec la chaire de l’université Paris-Dauphine – PSL le 23 octobre dernier, de nombreux intervenants ont notamment souligné l’importance d’aller vers davantage de transparence et de régulation. Regards croisés.

Souvent présentée comme «l’or noir du XXIe siècle», la donnée prend une importance capitale dans de nombreux domaines. Les avancées technologiques ont notamment permis le développement d’entreprises dont le modèle repose sur sa collecte massive et son exploitation. Ce qui implique aujourd’hui d’en définir les cadres institutionnels et les règles juridiques, tant sur un plan national qu’européen. Une régulation devenue un «enjeu démocratique majeur» pour Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat. «L’Europe doit devenir plus attractive sur le marché des données et les maîtriser, et rattraper ainsi le retard pris sur les Etats-Unis et la Chine, a-t-il martelé au cours du colloque. Cela implique davantage de formations, de moyens et de règles.»

Algorithmes et opérabilité

Dans ce contexte, quel cadre juridique peut s’appliquer ? De l’avis des intervenants, le RGPD semble ne pas être suffisant. Quant au décret du 30 juin dernier sur l’open data des décisions de justice (ODA 504), certains points restent encore à clarifier, notamment en ce qui concerne la régulation et la transparence des algorithmes utilisés. «Le juge devra prochainement être en mesure d’identifier les biais que les algorithmes véhiculent, et les confronter au droit, a affirmé à ce sujet Bruno Lasserre. Pour ce faire, les juridictions devront peut-être se doter d’une expertise scientifique et technique propre.»

En ce qui concerne l’accès aux données, les modalités de leur ouverture au grand public ont été abordées. «C’est actuellement...

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