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Focus

Gouvernance et rémunération des dirigeants : les sociétés cotées s’améliorent

Lettre Option Droit & Affaires - 29 novembre 2017 - Aurélia Gervais

L’AMF publie la quatorzième édition de son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Après avoir scruté les pratiques de soixante sociétés cotées sur ces sujets, son bilan est plutôt positif.

Les bonnes pratiques des sociétés cotées en matière de gouvernement d’entreprise deviennent majoritaires. L’AMF constate en effet une amélioration continue de la conformité des sociétés au code de bonne conduite Afep-Medef en matière d’informations relatives au fonctionnement du conseil d’administration, ou de surveillance. Toutefois, comme chaque année, le régulateur suggère quelques pistes d’amélioration. Parmi elles, la proposition faite à l’Afep et au Medef de standardiser les tableaux de composition et d’organisation des conseils.

Le régulateur souligne par ailleurs des progrès en matière de composition des conseils d’administration. Ces derniers se sont en effet nettement féminisés. Toutes les sociétés étudiées (34 sociétés françaises du CAC 40 et 26 sociétés du SBF 120) comptent, a minima, 40 % de femmes parmi ses administrateurs, comme l’impose depuis le 1er janvier la loi Copé-Zimmermann. Toutefois, la parité n’est toujours pas d’actualité au sein des mandataires sociaux : seulement 5 % des sociétés ont une directrice générale et 3 % une présidente non exécutive.

Les sociétés cotées se montrent également plutôt respectueuses des bonnes pratiques en matière de gestion des conflits d’intérêts, et d’indépendance des administrateurs. Sur le premier point, certaines entreprises vont même au-delà des recommandations. Si un administrateur doit faire part au conseil de toute situation de conflit potentiel et s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante, les trois quarts des sociétés vont jusqu’à interdire aux administrateurs concernés de participer aux débats. L’AMF invite d’ailleurs l’Afep et le Medef à généraliser cette pratique.

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