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gouvernance

La France : un modèle mondial de féminisation des conseils des grandes entreprises

Lettre Option Droit & Affaires - 29 novembre 2017 - Véronique Bruneau-Bayard & Floriane de Saint Pierre

2017 est l’année du deuxième et dernier seuil d’application de la loi Copé-Zimmermann dans les conseils des sociétés cotées et celles employant plus de 500 salariés où la proportion des administrateurs de chaque sexe doit être d’au moins 40 %. Dans ce contexte, la 5e édition du Palmarès de la féminisation des instances dirigeantes du SBF 120 réalisé par Ethics & Boards et annoncé par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat, le 17 novembre dernier, a mis en lumière la profondeur des changements induits par cette loi.

Par Véronique Bruneau-Bayard, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre, et Floriane de Saint Pierre, présidente, Ethics & Boards

Il n’est plus besoin de rappeler qu’en 2010, avant le vote de la loi Copé-Zimmermann, les conseils comptaient en moyenne 15,3 % de femmes pour le CAC 40 et 12,5 % pour le SBF 120. Il n’est également plus besoin de rappeler l’efficacité de cette loi, le CAC 40 et le SBF 120 ayant atteint 42 % de femmes dans leurs conseils après les nominations des AG 2017.

Il est néanmoins intéressant de comparer l’application de cette loi au regard d’autres grands pays, notamment ceux ayant adopté un cadre législatif ou élaboré des recommandations en matière de parité.

La France leader européen de la féminisation

En Europe, parmi les pays ayant adopté un cadre législatif, l’Italie se classe en 2e position avec 32,2 % (1) de femmes dans les conseils du FTSE MIB (10 points de moins qu’en France), tandis que l’Allemagne est à 27,1 %, malgré une loi fixant à 30 % le taux de féminisation des conseils. Le cas de l’Espagne est plus préoccupant, puisque malgré un cadre législatif prévoyant 40 % de femmes dans les sociétés cotées, seules 22,2 % de femmes siègent dans les conseils de l’IBEX en novembre 2017. L’absence de mesures concrètes et l’absence de sanctions étant sans doute une explication.

Parmi les grands pays qui ont opté pour un cadre de recommandation, l’Angleterre se situe avec 27,7 % d’administratrices dans le FTSE, au-delà des 25 % recommandés par David Davis, mais bien loin de la transformation effectuée en France.

Une lente féminisation aux Etats-Unis et en Asie

Le taux de féminisation des conseils américains était deux fois supérieur à celui de la France avant la loi Copé-Zimmermann, mais celui-ci a peu évolué depuis. Ainsi, en novembre 2017, 23,9 % de femmes siègent dans des conseils du S&P 100 et un tiers des sociétés ont au plus 20 % d’administratrices (2).

Le mois dernier,...

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