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L'interview

L’Autorité bancaire européenne : un nouvel atout pour la place parisienne

Lettre Option Droit & Affaires - 29 novembre 2017 - Coralie Bach

Suite au vote du Brexit par le Royaume-Uni, l’Autorité bancaire européenne se voit dans l’obligation de quitter Londres pour rejoindre un pays membre. Après une vive compétition entre plusieurs villes, notamment Dublin et Francfort, Paris l’a finalement emporté. La capitale française devrait accueillir l’organisme européen d’ici 2019. Sébastien Gros, associé de Hogan Lovells, responsable de l’équipe institutions financières, revient sur cette annonce.

Sébastien Gros, associé, Hogan Lovells

Pouvez-vous rappeler le rôle de l’Autorité bancaire européenne (ABE) ?

L’Autorité bancaire européenne a été mise en place à la suite de la crise financière, en même temps que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).

Contrairement à la Banque centrale européenne, chargée notamment du contrôle et de la supervision prudentielle directe des banques établies dans un Etat membre de la zone euro, et considérées comme «importantes», l’ABE n’est pas un superviseur. Son rôle est de «garantir un niveau de réglementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent dans l’ensemble du secteur bancaire européen (1).» A ce titre, elle émet des recommandations, des lignes directrices, et normes techniques sur lesquelles s’appuient les régulateurs locaux et la Banque centrale européenne. Elle participe ainsi à harmoniser la réglementation et la surveillance des banques au sein de l’Union européenne.

Sa future installation à Paris va-t-elle modifier son rôle ?

L’ABE conservera exactement les mêmes fonctions, il s’agit simplement d’une délocalisation. Paris hébergera ainsi deux institutions, l’ABE et l’AEMF, tout comme Francfort où sont basées la Banque centrale européenne et l’AEAPP. La concentration des instances à Francfort aurait pu faire craindre une forme de «cannibalisme» de la Banque centrale européenne vis-à-vis de l’ABE ; la première pouvant chercher à exercer une influence directe sur la seconde. Ce risque est ainsi réduit, et l’équilibre entre les deux places financières assuré.

En quoi l’arrivée de cette institution peut-elle favoriser la place de Paris ?

L’installation en France constitue,...

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