La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Google menacé de démantèlement par l’UE

Lettre option Droit & Affaires - 3 décembre 2014 - Delphine Iweins

Un vent de contestation européen souffle sur Google. Le Parlement européen, puis le couple franco-allemand ont récemment fait savoir à la Commission européenne leur volonté de dessiner un cadre réglementaire approprié au niveau européen aux géants du Web. L’objectif semble clair : limiter la position ultradominante de Google en séparant ses activités de recherches de ses activités commerciales et de services. Julie Catala Marty, associée de Bird & Bird, précise pour ODA les enjeux et limites d’un tel texte.

Julie Catala Marty

Que pensez-vous de la volonté à la fois du Parlement européen et du couple franco-allemand de s’attaquer à la suprématie de Google ?

Le Parlement européen a voté une résolution, le 27 novembre dernier, sur le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique. Il souhaite notamment restaurer la concurrence sur le marché de la recherche en ligne. La résolution votée invite la Commission à appliquer les règles de concurrence avec fermeté et notamment à proposer des mesures visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux. Parallèlement, la France et l’Allemagne ont demandé au commissaire européen aux Affaires numériques de lancer une consultation publique sur le cadre législatif applicable aux géants du Web. Il y a donc une forte volonté du politique de s’attaquer à la suprématie de Google.

D’un point de vue juridique, la menace qui plane sur l’acteur américain doit être relativisée. La résolution adoptée par le Parlement n’a pas de valeur normative et le document de travail franco-allemand n’est qu’une invitation à lancer une consultation publique.

Si le lancement d’une telle consultation sur le cadre réglementaire applicable aux géants du Web paraît légitime, la résolution du Parlement peut choquer tant la mesure préconisée est extrême. Par cette résolution, le Parlement européen souhaite très clairement influencer la Commission sur les enquêtes en cours. Le politique tente ainsi de peser sur l’issue de la bataille juridique entre Google et la Commission. Plusieurs instructions à l’encontre de Google sont en cours devant la Commission. L’acteur du Web est suspecté...

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