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Pourquoi la décision Halliburton vs Chubb fascine-t-elle tant la communauté de l’arbitrage britannique ?

Lettre Option Droit & Affaires - 3 février 2021 - Flore Poloni & Neil Newing

Le 27 novembre 2020, la Cour suprême du Royaume-Uni a rendu, après un an de délibérations, une décision sur la question de savoir si l’arbitre n’ayant pas révélé qu’il avait été nommé dans deux autres procédures d’arbitrages, dont l’objet est similaire et qui ont une partie en commun, suscite des doutes légitimes sur son impartialité, au point qu’il devrait être récusé.

Par Flore Poloni, associée, et Neil Newing, avocat, Signature Litigation

Si vous êtes comme nous, inscrits sur les listes de diffusion des différentes Chambers et institutions anglaises d’arbitrage, vous avez reçu juste avant Noël de nombreuses invitations à participer à des webinaires sur la décision de la Cour suprême d’Angleterre Halliburton Company vs Chubb Bermuda Insurance Ltd (1) ayant suscité beaucoup d’émoi chez nos collègues britanniques. Si les principes exposés par la Cour suprême n’étonneront pas le juriste français, puisqu’elle impose à l’arbitre une obligation de révélation, la méthode pour y parvenir mérite néanmoins que l’on s’y attarde.

Les circonstances de l’affaire

Un arbitre (M. Rokison QC) avait été nommé dans le cadre de trois procédures d’arbitrage ad hoc distinctes, toutes liées à l’explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique en 2010 ayant généré un incendie, puis une marée noire sans précédent. L’assureur Chubb était déjà partie à une autre de ces procédures. Alors que M. Rokison QC avait été nommé dans l’arbitrage opposant Chubb à la société Halliburton par la High Court en tant que président du tribunal, il a accepté d’être nommé par Chubb comme co-arbitre, dans une procédure opposant Chubb à Transocean, propriétaire de la plateforme.

M. Rokison QC n’ayant pas révélé cette nomination à Halliburton, cette dernière était de fait la seule partie qui n’était pas au courant de la situation. C’est en découvrant cette nomination en cours d’arbitrage que Halliburton a demandé à l’arbitre de renoncer à son mandat. L’arbitre...

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