La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

La médiation : de l’homéopathie pour régler les différends

Lettre Option Droit & Affaires - 30 avril 2014 - Ondine Delaunay

Alors qu’il fêtera l’an prochain son vingtième anniversaire, le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) démontre une fois encore son entrain. L’édition, pour la cinquième année consécutive, de son baromètre de la médiation permet de fournir une analyse approfondie sur l’évolution de l’appréhension de la matière par les professionnels. Revue de détails.

L’année 2013 établit un nouveau record : 330 dossiers CMAP ont été comptabilisés. Une donnée en augmentation de 20 % par rapport à l’année précédente. «C’est le signe d’un frémissement d’intérêt de la part des professionnels, analyse Sophie Henry, déléguée générale du Centre. Les avocats et les juges ont été formés à la matière et ont pris conscience des avantages qu’elle représente pour les parties.» On ne le répétera jamais assez : la médiation est rapide (la durée moyenne d’une médiation étant passée de quinze à douze heures et trente minutes), efficace pour rapprocher les parties (taux d’accord de 73 %, avec 98 % de taux d’exécution), confidentielle et peu onéreuse (la procédure coûte en moyenne entre 3 000 et 6 000 euros pour les deux parties). «C’est comme de l’homéopathie, plaisante la déléguée générale, c’est très efficace mais les gens n’y croient pas car c’est presque trop simple !» Le décret d’application de 2012 suivant la transposition de la directive européenne de novembre 2011 a pourtant donné un cadre rassurant en la matière en consacrant un livre aux modes alternatifs de règlement des différends dans le Code de procédure civile. Depuis, force est de constater que les professionnels du droit se sentent plus confiants avec cette pratique.

Une augmentation du taux d’accord en médiation judiciaire

Le taux d’accord a légèrement augmenté (cf. schéma), notamment en matière de médiation judiciaire (+10 %). La formation du CMAP a porté ses fruits auprès des juges consulaires et des magistrats qui proposent de plus en plus...

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