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Anticorruption : l’AMF et l’AFA signent un protocole de coopération

Lettre Option Droit & Affaires - 30 septembre 2020 - Houda El Boudrari

Le gendarme de la Bourse et l’Agence française anticorruption (AFA) veulent pousser plus loin leur volonté d’échanger des informations et de partager leurs expériences dans un contexte de renforcement de l’arsenal juridique de lutte contre la corruption

Arthur Dethomas, associé contentieux chez Hogan Lovells

Plus on démultiplie les acteurs de contrôle et de régularisation spécialisés, plus ils ont besoin de coopérer entre eux et d’enrichir leurs pratiques d’échanges d’information. C’est ainsi le cas de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Agence française anticorruption (AFA) qui viennent de signer un protocole de coopération afin de renforcer leur action commune dans la lutte contre les atteintes à la probité, les abus de marché et pour la protection des investisseurs. «Si cet accord de coopération structurelle entre les deux entités n’a rien de révolutionnaire en soi, il s’inscrit dans le sens de l’histoire avec un renforcement de l’arsenal juridique de lutte contre la corruption, et conforte le rôle pris par l’AFA, devenue un acteur de poids seulement quatre ans après sa création», commente Arthur Dethomas, associé contentieux chez Hogan Lovells.

Réflexe vertueux chez les émetteurs

Cette coopération prend d’autant plus d’importance dans le cadre de l’entrée en vigueur fin 2016 de l’article 17 de la loi Sapin 2 qui a introduit dans le dispositif légal anticorruption français un volet original de prévention destiné à réduire le risque de corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros. «L’idée est que l’AFA puisse bénéficier de l’expertise de l’AMF et de sa connaissance fine de la vie des émetteurs. De son côté, le gendarme boursier pourrait s’imprégner des pratiques distillées par les questionnaires que l’AFA envoie aux...

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