La lettre d'Option Droit & Affaires

Environnement

Convention pour le climat et relance économique : le Conseil constitutionnel arbitrera

Lettre Option Droit & Affaires - 30 septembre 2020 - Maxime de Guillenchmidt & Matthieu Ragot

Entre l’ambition écologique portée par la Convention citoyenne et l’impératif de relance économique face à la crise sanitaire, l’action gouvernementale avance sur un chemin de crête étroit et périlleux. Plus que jamais, les arbitrages du Conseil constitutionnel joueront un rôle fondamental.

 

Par Maxime de Guillenchmidt, associé, et Matthieu Ragot, associé, De Guillenchmidt & Associés (DGA)

L’année 2020 devait être marquée par une place inédite donnée à la défense de l’environnement et à la transition écologique, que ce soit dans les politiques publiques, les résultats électoraux et les principes constitutionnels. Le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs donné le coup d’envoi dès le 31 janvier 2020 avec une décision historique déduisant du Préambule de la Charte de l’environnement l’existence d’un objectif de valeur constitutionnelle de «protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains (1)».

Cette décision est intervenue quelques mois après la création en octobre 2019 de la Convention citoyenne pour le climat, par le Conseil économique, social et environnemental, sous l’impulsion du Président de la République au mois d’avril 2019, en réaction notamment au mouvement des Gilets jaunes. Cette assemblée inédite avait pour mandat de mener une réflexion collective afin de proposer des solutions à l’équation suivante : «définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 (2)», quadrature du cercle synthétisée par le slogan de Nicolas Hulot : «Fin du mois, fin du monde, même combat.»

La Convention a remis ses travaux fin juin 2020 avec 149 propositions. Le Président de la République en a immédiatement écarté trois, dont celle d’inscrire dans le Préambule de la Constitution que : «La conciliation des droits, libertés et...

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