La lettre d'Option Droit & Affaires

contentieux

L’essor des modes alternatifs de résolution de conflits

Lettre Option Droit & Affaires - 4 février 2015 - Julien Balensi & Christophe Lapp

L’essor des ADR (Alternative Dispute Resolution) en droit français : de nombreuses solutions et procédures sont désormais à la disposition des parties et du juge pour rechercher une solution amiable aux différends.

Par Julien Balensi, associé, et Christophe Lapp, associé, Altana

Les ADR sont connus du droit français depuis le Moyen Age, où l’arbitrage était une méthode de résolution des conflits courante en matière commerciale.

Après une première période de déclin, corrélativement au renforcement du pouvoir royal, la Révolution française, inspirée par la doctrine du contrat social de Jean-Jacques Rousseau, a favorisé le recours à l’arbitrage, à la conciliation et à la transaction, par défiance à l’égard de la justice officielle.

Les rédacteurs du Code de procédure civile de 1806 ont ainsi continué à laisser une place importante aux procédures conciliatoires. C’est ainsi qu’était imposée une procédure de conciliation, préalable à la résolution judiciaire du litige, notamment en matière commerciale.

Si la majorité des affaires était conciliée, avant qu’il soit nécessaire de recourir au juge, au XIXe siècle, ces procédures préliminaires de conciliation ont petit à petit perdu de leur efficacité, pour être supprimées en 1949.

C’est en 1975, lors de la rédaction du nouveau Code de procédure civile, que la conciliation a été réintroduite parmi les principes directeurs du procès. Depuis, le mouvement en faveur des ADR n’a fait que s’amplifier et a connu récemment deux consécrations : par la loi 2010-1609 du 22 décembre 2010 instaurant notamment la convention de procédure participative, et par l’ordonnance 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 et son décret d’application 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends.

Les ADR peuvent être conventionnels (I) ou judiciaires (II).

I. Les ADR conventionnels

Les parties peuvent décider de recourir à ces modes alternatifs de règlement des différends, avant même de saisir un juge ou un arbitre :

Soit lorsque leur différend survient ;

Soit en insérant dans le contrat régissant leurs relations professionnelles ou entre professionnels et consommateurs, une clause de médiation préalable à la saisine du juge.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 14 février 2003 (Chambre mixte 14...

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