La lettre d'Option Droit & Affaires

droit fiscal

Holding animatrice : des clarifications indispensables à confirmer

Lettre Option Droit & Affaires - 4 mars 2015 - Stéphane de Lassus

Lorsqu’un groupe patrimonial ou familial atteint une certaine taille et a vocation à poursuivre son développement, le recours à une société holding n’apparaît plus comme une option, mais comme une nécessité !

Par Stéphane de Lassus, avocat associé, Charles Russel Speechlys

En effet, la holding présente des avantages à de multiples niveaux. C’est une méthode d’organisation grâce, par exemple, à la centralisation et la rationalisation des moyens. C’est encore une technique de gestion du patrimoine (donation, organisation des pouvoirs) ou une technique financière (surface financière plus large, capitalisation…).

L’administration fiscale a, depuis une trentaine d’années, établi une distinction entre, d’un côté les holdings pures, qui sont les sociétés dont l’activité́ se limite à gérer son portefeuille de titres, et les holdings animatrices, qui dépassent cette simple fonction en définissant la stratégie du groupe et en assurant le contrôle des filiales qu’elles détiennent.

Ainsi, les sociétés holdings animatrices sont traditionnellement définies par l’administration comme «celles qui sont les animatrices effectives de leur groupe, participent activement à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales et rendent, le cas échéant et à titre purement interne au groupe, des services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers (1)

Le critère qui permet de caractériser les holdings d’animatrice est donc double : une participation active à la conduite de la politique du groupe et un contrôle des filiales.

Le principal atout des holdings animatrices est qu’étant, par principe, assimilées à des sociétés ayant une véritable activité «opérationnelle» (sociétés commerciales ou industrielles), leurs titres peuvent bénéficier de régimes fiscaux de faveur (exonération au titre des biens professionnels à l’ISF, réduction d’impôt sur le revenu et des droits de mutation à titre gratuit, dans le...

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