La lettre d'Option Droit & Affaires

Contentieux

Justice climatique : une floraison de procès en perspective

Lettre Option Droit & Affaires - 4 mars 2020 - Sylvie Gallage-Alwis & Gaëtan de Robillard

2020 sera-t-elle l’année de la justice climatique ? Les décisions rendues en 2019 et l’actualité de ce début d’année laissent à penser que tel sera le cas, en Europe et aux Etats-Unis. La France, dont la carence fautive a été reconnue, s’avère être le lieu d’actions stratégiques quant aux fondements utilisés et aux parties visées.

Par Sylvie Gallage-Alwis, associée, et Gaëtan de Robillard, avocat, Signature Litigation

Les normes environnementales reflètent le caractère éminemment transversal que revêt la matière. On les retrouve ainsi disséminées en droit international (Accord de Paris sur le climat), en droit de l’Union européenne (Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008) mais aussi dans notre droit national (Code de l’environnement, Loi de vigilance…). La multiplication des normes est caractéristique de la réaction des autorités face à une pression sociale, ici «l’urgence climatique», dénoncée par de nombreux biais. Les garanties qui y sont contenues sont protéiformes et comprennent notamment le droit à un air pur, le droit à la santé et plus généralement le droit à la vie. Les actions sont tant administratives, civiles que pénales suivant un schéma bien connu des praticiens du contentieux de masse lié à l’exposition à un risque (toxic tort) consistant d’abord à obtenir la condamnation de l’Etat sur le principe (1) et ensuite à se tourner vers les entreprises pour obtenir réparation (2).

Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat

C’est par un arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne le 24 octobre 2019 que la France a été condamnée pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 garantissant un air pur pour l’Europe. Précisément, il est reproché à l’Etat français de dépasser de façon systématique et persistante les valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote et de ne pas prendre en temps utile les mesures appropriées pour réduire les dépassements à la période la plus courte possible.

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