La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Les fonds d’investissement pourront bientôt octroyer des prêts

Lettre Option Droit & Affaires - 4 novembre 2015 - Florent Le Quintrec

L’AMF a invité le 22 octobre la place de Paris à participer à une consultation sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts. Les professionnels ont jusqu’au 4 décembre 2014 pour donner leur avis.

Un règlement européen va bientôt permettre aux fonds d’investissement, dont les liquidités sont pour la plupart d’entre eux abondantes, d’octroyer des prêts directement aux entreprises. «Le règlement ELTIF entrera en vigueur le 9 décembre prochain dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Contrairement à une directive, un règlement européen s’applique directement, sans passer par le filtre d’une transposition en droit local, détaille Frédérick Lacroix, associé de Clifford Chance. Ce règlement créé le label ELTIF (fonds européens d’investissement de long terme) pour des fonds dédiés aux financements de long terme (comme les financements d’infrastructures ou de PME par exemple). Ce label ELTIF s’appuie sur le cadre réglementaire de la directive AIFM en ce qui concerne la gestion et la commercialisation des fonds labellisés.»

La fin du monopole bancaire

La principale conséquence de ce règlement européen est la remise en cause du monopole bancaire français, qui interdit aux fonds d’investissement d’octroyer directement des prêts. «En France, malgré une dérogation au monopole bancaire, la réglementation propre aux organismes de placement collectifs français ne leur permet pas de prêter directement sauf cas particuliers (par exemple avances en compte courant). Ces fonds n’ont que la possibilité d’acquérir des crédits sur le marché secondaire, ce qui impose des contraintes de structuration dans le contexte de l’origination des prêts. Une adaptation des règles existantes est donc nécessaire», poursuit Frédérick Lacroix.

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