La lettre d'Option Droit & Affaires

Droit social

Harcèlement moral : Le comportement de la victime affecte-t-il le montant de l’indemnisation ?

Lettre Option Droit & Affaires - 4 septembre 2019 - Philippe Thomas

Le harcèlement moral est un fléau. En entreprise c’est une violence qui est devenue un phénomène grave affectant toutes les catégories d’emploi, quelles que soient les conditions de travail. L’auteur des actes de harcèlement est dès lors condamnable et est condamné lorsque l’affaire est portée en justice, mais faut-il aussi s’intéresser au comportement de la victime de cette violence au travail ?

Par Philippe Thomas, associé, Dechert

«Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» Recodifié comme article 1240 du Code civil en lieu et place de l’article 1382, la règle n’a pas pris une ride et il n’est pas vraiment besoin d’être juriste pour connaître ce fondement de la responsabilité civile. Il est d’ailleurs universellement adhéré à ce principe de dédommagement de la victime par l’auteur du fait fautif. Mais le rôle de la victime doit-il être indifférent au dédommagement à lui octroyer ?

En Angleterre, le dommage est bien pris en compte. En effet, si on traverse la Manche on s’aperçoit que le droit du travail anglais prévoit selon les situations deux types d’indemnisation. En premier lieu, il y a, comme en matière de discrimination, la réparation du préjudice moral («injury to feelings»). Le juge peut tenir compte du comportement de la victime parce  que si c’est bien l’impact de la faute de l’employeur qui est pris en considération, cet impact peut se trouver affecté par l’attitude de la victime. La responsabilité de l’employeur demeure pleine et entière mais le dommage à réparer est moindre si la victime a contribué au dommage. Cette attention à l’étendue du dommage qui peut conduire à minorer la réparation est aussi très présente pour le second type de préjudice à réparer, à savoir le préjudice financier («financial compensation for loss»). Le droit anglais consacre en effet l’obligation pour la victime de prendre toutes mesures pour atténuer les pertes financières qui pourraient être subies («duty to mitigate damages»).

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