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Lutte contre la contrefaçon : la blockchain aura-t-elle bientôt une valeur probante devant les tribunaux ?

Lettre Option Droit & Affaires - 5 février 2020 - Emmanuelle Serrano

La blockchain et l’intelligence artificielle viennent à la rescousse des fabricants pour lutter contre la vente de contrefaçons de leurs produits sur internet. Si des preuves authentifiées par la technologie blockchain sont juridiquement recevables, les tribunaux français n’ont pas encore eu l’occasion de se prononcer sur leur valeur probante, à la différence de la Chine. Eclairage de Gaëlle Bloret-Pucci, associée chez BCTG Avocats en charge du département propriété intellectuelle et de Laura Ziegler, associée au sein du département IT Data.

Avec Internet, la contrefaçon prospère. Quelle est la responsabilité des plateformes d’hébergement ? Quels dispositifs ont-elles mis en place pour enrayer ce fléau ?

Gaëlle Bloret-Pucci : En matière de responsabilité devant la loi, il faut distinguer les hébergeurs des éditeurs de sites internet. Les plateformes d’hébergement ne sont pas responsables a priori. Elles n’ont pas d’obligation de contrôle de ce qui est mis en vente par des tiers sur leurs plateformes mais dès qu’un problème leur est notifié par le titulaire de droits de propriété intellectuelle, elles sont tenues d’intervenir. Si elles s’abstiennent de retirer des offres litigieuses, leur responsabilité peut alors être engagée, en tant qu’hébergeur «négligent».

Comment les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle peuvent-elles contribuer à apporter la preuve de contrefaçon ?

Laura Ziegler : Certaines plateformes ont développé leurs propres outils intégrant des technologies de deep learning qu’elles mettent à disposition des titulaires de marques sur leurs plateformes pour les aider à dépister les contrefaçons de leurs produits. L’intelligence artificielle, nourrie par des bases de photos de produits authentiques suffisamment importantes, permet ainsi de faire remonter plus efficacement des offres contrefaisantes dont les titulaires de marques peuvent ensuite demander le retrait. La blockchain se développe également. De nombreuses solutions, comme LuxChain, Entrupy, Arianee, Everledger, pour ne citer que quelques exemples, sont proposées aux titulaires de marques et plus largement aux acheteurs pour assurer le suivi et l’authentification des produits. Elles permettent d’ancrer les informations relatives au produit authentique dans la blockchain afin de suivre les transactions intervenant au long du cycle de vie du produit. Les informations générées par ces outils pourront constituer des éléments de preuves utilisables par les titulaires de droit devant les tribunaux.

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