La lettre d'Option Droit & Affaires

contentieux

Développement de l’arbitrage et Afrique : quelles tendances ?

Lettre Option Droit & Affaires - 6 décembre 2017 - Roland Ziadé & Clément Fouchard

Le continent africain a connu, depuis les années 2000, une croissance économique sans précédent. Cet essor a été accompagné par l’accroissement des investissements africains et étrangers sur le continent. Ces investissements ont également changé de nature : initialement tournés pour l'essentiel vers les secteurs des ressources naturelles et de l’énergie, ils se concentrent désormais également sur la fourniture de biens et services accompagnant l’urbanisation rapide du continent.

Par Roland Ziadé, associé, et Clément Fouchard, avocat, Linklaters (1)

Cet essor et ces mutations, qui ont vu se multiplier les échanges économiques sur le continent, ont entraîné un besoin des opérateurs du commerce international et des investisseurs pour des mécanismes efficaces de résolution des litiges afin de protéger leurs investissements, au premier rang desquels se trouve l’arbitrage.

L’arbitrage en Afrique est aujourd’hui à la croisée des chemins. Porté par un développement économique soutenu, le continent africain constitue un formidable terreau pour l’essor de l’arbitrage. Dans le même temps, les défis sont importants et doivent être relevés par les acteurs économiques africains et internationaux.

Un dynamisme bien réel

L’Afrique n’est bien sûr pas monolithique. On parle ainsi volontiers des Afriques distinguant à titre d’exemple les pays exportateurs d’hydrocarbures (Egypte, Lybie, Angola, etc.), ceux à l’économie diversifiée (Afrique du Sud, Maurice, Maroc, Tunisie, etc.), les pays en transition vers une économie diversifiée (Kenya, Nigeria, Côte d’Ivoire, Ghana, Cameroun, etc.) et enfin les pays n’ayant pas encore atteint ce stade (Tchad, Mali, Ethiopie, etc.). S’ajoute la diversité linguistique avec les Afriques anglophone, francophone, arabophone et lusophone, sans oublier les pays fortement marqués par les langues régionales ou locales. En matière d’arbitrage, les cinquante-quatre pays africains offrent une palette de traditions juridiques variées allant du droit civil à la common law, en passant par des combinaisons des deux, le tout influencé le cas échéant par le droit islamique et les droits coutumiers.

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner