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Emmanuel Macron veut ses Etats généraux de la justice

Option Droit et Affaires - 9 juin 2021

Alors que l’institution est secouée depuis plusieurs semaines par des controverses (affaire Sarah Halimi…), le président de la république Emmanuel Macron a annoncé le 5 juin la tenue d’Etats généraux de la justice en septembre prochain.

Cette décision a été officialisée au lendemain de son entretien avec Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et François Molins, procureur général près la haute juridiction, respectivement présidents des formations siège et parquet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cet échange portait sur la situation de la justice en France et sur les préoccupations des citoyens en matière de sécurité. Le même jour, le 5 juin, le Conseil national des barreaux (CNB) a pour sa part voté à l’unanimité en assemblée générale une résolution pour la défense de la justice et de l’Etat de droit. L’institution représentative des avocats pointe le fait que « depuis plusieurs semaines, des responsables politiques et syndicaux font porter à l’institution judiciaire la responsabilité des violences actuellement constatées au sein de la société française et remettent en cause sans limite les principes fondamentaux de la justice et de la procédure pénale ». Elle estime que « toute atteinte à l’indépendance de la justice et des magistrats, au droit à un procès équitable, aux principes de la présomption d’innocence et du contradictoire ou à celui de la légalité des infractions et des peines, à l’individualisation des peines, constituerait une remise en cause dangereuse des droits fondamentaux des citoyens ». Avant cette annonce présidentielle, c’est le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, qui a tenté d’apaiser les tensions en mettant sur orbite une mission relative à la présomption d’innocence. La présidence de ce groupe de travail, qui réunira magistrats, avocats, représentants des forces de l’ordre et de journalistes, a été confiée à l’ancienne ministre de la Justice Elisabeth Guigou. Le rapport, attendu pour septembre, dressera un état des atteintes portées à la présomption d’innocence dans la société et présentera des propositions pour garantir le respect de ce droit.