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Directive sur les lanceurs d’alerte: on arrête tout et on recommence ?

Lettre Option Droit & Affaires - 9 mai 2019 - Nicolas Guillaume

Le 16 avril, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive relative à l’instauration d’un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte. Bien que largement aligné sur les principes en vigueur de la loi Sapin 2, ce texte peut légitiment surprendre dans la mesure où il vient remettre en cause un mouvement encore fragile en France mais indispensable en matière de politique anti-corruption au sein des entreprises. Désormais, tout va se jouer au niveau des Etats membres qui ont un délai de deux ans pour transposer le dispositif européen.

Par Nicolas Guillaume, associé, Grant Thornton

Dès lors, l’enjeu principal pour les directions concernées (générale, financière, juridique, risques, RH…) est d’accorder cette nouvelle mouture avec les mesures effectives des huit piliers prévus par la loi Sapin 2. Rappelons d’ailleurs à ce titre l’étude menée par Grant Thornton qui indiquait qu’une écrasante majorité d’entreprises avaient déjà entrepris les travaux nécessaires pour permettre aux lanceurs d’alerte de s’exprimer tout en étant protégés. Plus précisément encore, elles n’étaient que 12 % à se déclarer «non conformes» sur ce sujet précis. La prochaine entrée en vigueur du texte européen impliquerait-elle alors un retour à la case départ pour les entreprises hexagonales ?

Fort heureusement, non ! La directive est proche des exigences de la législation française sur de nombreux points et l’architecture globale est relativement semblable.

Pour autant, certaines dispositions diffèrent et peuvent engendrer des risques accrus pour les entreprises. Ces dernières devront être vigilantes dans la conception de leurs dispositifs et encore plus dans leur mise en œuvre.

Procédure d’escalade, champ des personnes protégées et caractère désintéressé sont les priorités

Il s’agit certainement de l’évolution majeure qui pourrait impacter considérablement les pratiques. La loi française prévoit une procédure d’escalade passant progressivement d’une voie interne, auprès de la ligne hiérarchique ou d’un référent éthique désigné par l’entreprise, à une voie externe auprès des autorités judiciaires ou administratives avant un troisième et ultime niveau de «la révélation publique». La directive maintient ces trois voies de communication, mais elle permet au lanceur de l’alerte de privilégier le canal externe. Autrement dit, il peut donc informer...

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