La lettre d'Option Droit & Affaires

Contentieux

La CJUE au cœur du contentieux climatique et des substances chimiques

Lettre Option Droit & Affaires - 9 septembre 2020 - Sylvie Gallage-Alwis & Gaëtan de Robillard

La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est essentielle pour toutes les juridictions des Etats membres. Son rapport annuel est dès lors un document incontournable. Voici ce qu’il faut retenir du bilan 2019 pour les entreprises, et en particulier les fabricants et distributeurs.

Par Sylvie Gallage-Alwis, associée, et Gaëtan de Robillard, collaborateur, Signature Litigation

Le rôle de la CJUE est ainsi résumé sur son site internet : «Veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE [Union européenne] ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.» Le rapport annuel de 2019 est, à cet égard, un document qui permet aux entreprises qui opèrent au sein de l’UE d’identifier les domaines et les tendances qui seront débattus au niveau national ainsi que les nouvelles responsabilités auxquelles elles devront s’adapter rapidement, afin d’éviter d’être la cible de contentieux au niveau national. En effet, la condamnation d’un Etat au niveau de l’UE est souvent le point de départ de procédures à l’encontre d’entreprises au niveau national (actions de groupe, demandes individuelles, procédures civiles et pénales, etc.). Ceci peut être observé dans tous les domaines abordés par la CJUE en 2019, tels que des contentieux liés à la protection des consommateurs, à la protection des données personnelles ou au changement climatique.

Dans son introduction au rapport annuel, Monsieur Lenaerts, Président de la CJUE, souligne le rôle croissant de l’institution dans les termes suivants : «2019 a été une année exceptionnelle à bien des égards. Le nombre d’affaires réglées par la Cour de Justice et le Tribunal ensemble, 1 739 au total, était juste en dessous du record atteint en 2018, alors que la Cour de Justice dépassait son propre record individuel (865 en...

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