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Compliance, éthique et création de valeur

Option Droit & Affaires - 15 avril 2019 - Gabriel Mikulfka

Compliance

30 milliards de dollars, avec une croissance prévisionnelle de 10 % par an jusqu’en 2026. Telle est la valeur, selon l’institut Credence Research, du marché de la compliance, de la gouvernance et du risque. Mais qu’en est-il de la valeur créée par les entreprises grâce à leurs actions en matière de compliance et d’éthique ? Face aux dépenses générées par le respect des obligations légales, parler de création de valeur fait-il sens ? Comment aborder cela de manière concrète ? De quelles bonnes pratiques peuvent s’inspirer les professionnels en la matière ?

Il y a dix ans, une éternité au regard de l’histoire de la compliance d’entreprise, le groupe Siemens annonçait avoir été condamné à près d’un milliard d’euros de sanctions aux Etats-Unis et en Allemagne pour des faits de corruption. Il s’agissait alors d’un record. A cela s’ajoutaient près de 2,5 milliards supplémentaires déjà réglés en frais d’avocats, remboursements au fisc et précédentes amendes. Depuis, d’autres entreprises, non moins connues, et d’autres amendes, supérieures même, ont fait la une des journaux. Ce que l’on sait moins, c’est que Siemens se serait interrogée pour déterminer si, in fine, il avait été rentable de corrompre. La réponse aurait été négative. Même constat dans un grand groupe français dont l’une des filiales avait été également condamnée dans une autre affaire. L’argument principal en faveur de la corruption tomberait donc.

Factuellement, une valeur pour négocier avec  les pouvoirs publics

Aucun de nos interlocuteurs ne l’a dit mais on se doit, avant tout, de rappeler la valeur des actions de compliance accomplies dès lors que l’entreprise, qui n’est pas exempte de tout reproche, est soumise à un contrôle ou à une enquête d’une autorité publique. C’est d’ailleurs ce qu’avait expliqué l’un des avocats les plus réputés de la place sur ces questions, il y a quelques mois, lors d’une rencontre entre professionnels du domaine. En substance, posait-il, il s’agit d’avoir de quoi négocier. Selon l’autorité à laquelle l’entreprise est confrontée et la nature des actes qui lui sont reprochés, il sera intéressant de...

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