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Expertise - Hughes, Hubbard & Reed LLP

Conformité et assurabilité : rime suffisante mais rime hésitante

Option Droit & Affaires - 12 avril 2019

Compliance

Le phénomène de «solidification» du droit de la conformité ne pouvait s’envisager sérieusement sans «durcissement» des conséquences de la violation de ses règles. Et pour cause, forcer le respect de ce qui jusqu’alors relevait d’un droit mou imposait de contraindre les acteurs économiques à s’y conformer. Dans cette perspective, la tendance initiée par la Procureure américaine Sally Yates en 2015, consistant à personnifier les comportements corruptifs et à prioriser la recherche de la responsabilité des personnes physiques, semble avoir reçu écho en France, notamment aux termes de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 («loi Sapin 2»), qui a pour sa part personnifié la charge de prévenir la survenance de tels comportements. Aussi est-ce aux dirigeants personnes physiques qu’incombe, au premier chef, le déploiement d’un programme de conformité. Compte tenu des sanctions expressément et spécifiquement encourues à ce titre par ces derniers, certains se posent la question de savoir dans quelle mesure ils sont couverts par leur police d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS).

Question de l’assurabilité des sanctions administratives en général

De manière générale, l’assurabilité de la responsabilité de l’assuré peut être mise en échec par deux grands principes d’exclusion.

En premier lieu, le Code des assurances exclut la couverture de la faute «intentionnelle ou dolosive de l’assuré» (article L. 113-1). Appliqué à la responsabilité des dirigeants, cela peut étonner dès lors que la mise en cause de celle-ci implique une faute détachable de leurs fonctions, laquelle est précisément définie comme une «faute intentionnelle, d’une particulière gravité et...

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