Droit & Affaires

Expertise - EY

Détecter les cas de non-compliance y compris de fraude et corruption : quels objectifs, enjeux et bonnes pratiques ?

Option Droit & Affaires - 12 avril 2019

Compliance

Des efforts de compliance réels mais encore insuffisants en matière de détection pour répondre aux attentes des autorités de régulation

Les annonces de nouvelles sanctions auprès de grandes entreprises en matière de fraude, de corruption et de LCB-FT, pour des montants toujours plus significatifs, se poursuivent.

Or, bien que les obligations réglementaires ne cessent de se durcir (loi Sapin II, 4e directive de LCB-FT, sanctions économiques internationales, RGPD, directive sur le secret des affaires, etc.), les actes de non-compliance ne sont que trop rarement et trop tardivement détectés, avec des conséquences majeures sur la vie des entreprises.  Les moyens investis en matière de remédiation sont considérables, ceux de la détection sont bien plus limités et témoignent d’un niveau d’engagement de la direction parfois plus reservé.

Les autorités de régulation n’hésitent pas à prendre en main le sujet, en menant de multiples contrôles, toujours plus efficaces (recours aux analyses de données, intégration de scenarii, connaissance fine des schémas et des réseaux, etc.). Les manquements sont ainsi rapidement détectés et des sanctions infligées. Par ailleurs, la personne physique responsable des manquements fait elle-même de plus en plus souvent l’objet de poursuites.

Dans un contexte de recrudescence des contrôles et des sanctions, le top management doit inciter ouvertement et fermement à l’amélioration de la surveillance continue dans un objectif de renforcement de la robustesse du programme de compliance.

L’efficacité du dispositif de détection doit être démontrée à l’ensemble des parties prenantes internes et externes (direction, administrateurs, actionnaires, investisseurs, etc.) car les impacts en termes de perte de valeur (chute des cours de bourse, résultats dégradés, départ d’hommes/femmes clés, etc.) sont potentiellement considérables.

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner