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Compliance

Insuffler une culture éthique dans l'entreprise

Option Droit & Affaires - 12 avril 2019 - Propso recueillis par Coralie Bach, Marie-Stéphanie Servos et Gilles Lambert

La loi Sapin 2 et la loi sur le devoir de vigilance ont renforcé les obligations des entreprises en matière de prévention des risques et de lutte contre la corruption. Mais au-delà des obligations légales, et de la volonté d’éviter un risque pénal, la compliance peut-elle être vertueuse pour les affaires ? Comment impliquer les équipes et le management dans cette démarche et transformer une contrainte en opportunité ? Dix experts partagent leurs expériences pour qu’éthique et affaires ne soient pas antinomiques.

Compliance et éthique: une tentative de définition

Pascal Cescon, déontologue, Banque de France : Au départ, il y a la loi. C’est la base. Ensuite, vient la conformité qui va au-delà de la loi et intègre des textes extra-légaux (chartes, conventions) et des règles édictées au sein de l’entreprise. Enfin, il y a l’éthique qui va au-delà de la conformité et recouvre les «bons comportements». Mais alors qu’est-ce qu’un bon comportement ? C’est un comportement qui bien sûr respecte la loi et les règlements, mais aussi la morale sociale et les valeurs de l’entreprise. A la Banque de France, il s’agit des valeurs du service public, qui sont rappelées dans notre code de déontologie. L’éthique est évidemment plus difficile à appréhender que la conformité. Ainsi, comme l’expliquait Isabelle Falque-Pierrotin, l’ancienne présidente de la CNIL, «codifier l’éthique est difficile, car elle évolue en permanence. Il faut un mécanisme de révision régulière car la morale collective évolue». On peut par exemple l’observer s’agissant des relations entre les hommes et les femmes où, à la suite des affaires récentes, les attentes ont évolué beaucoup plus vite que les textes et les comportements.

L’éthique étant selon Aristote une «sagesse pratique», elle peut différer d’une organisation à une autre. Une entreprise exposée à la concurrence n’aura pas les mêmes valeurs qu’une institution publique. Le principe d’impartialité, par exemple, est propre à la sphère publique, qui doit accorder une égalité de traitement à tous les usagers. En outre, la...

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