Droit & Affaires

Expertise - CMS Francis Lefebvre Avocats

Investigations internes – Garanties déontologiques et enjeux du secret professionnel des avocats

Option Droit & Affaires - 12 avril 2019

Compliance

Les entreprises françaises de plus en plus confrontées à la nécessité de mener l’enquête

Conformité, vigilance, éthique des affaires : ces notions ont pris ces dernières années une ampleur sans précédent dans les réflexions stratégiques des sociétés françaises. Plus que jamais, les entreprises doivent être en mesure de démontrer à tout moment leur intégrité et conformité afin d’éviter de s’exposer à des sanctions et des risques réputationnels aux enjeux financiers parfois considérables. Aux obligations, notamment en matière de droit de la concurrence, droit financier et droit de la consommation, se sont ajoutées celles, renforcées, de conformité et de lutte contre la corruption. Les sociétés ne doivent pas seulement se doter des moyens nécessaires pour prévenir les violations des dispositions réglementaires, en cas d’alertes ou de soupçons de dysfonctionnements, elles doivent en rechercher les causes et mettre en place les mesures nécessaires afin d’y remédier, notamment, par des enquêtes internes visant à recueillir des informations qu’il conviendra d’analyser sur le plan juridique.

Rien d’étonnant donc que la pratique des investigations internes, déjà bien développée dans les pays anglo-saxons («forensic investigation») et en Allemagne, tende à s’ancrer dans l’hexagone.

Pourquoi des avocats ?

Les entreprises ont souvent recours à l’assistance des avocats, soumis en toutes circonstances à des règles déontologiques strictes, garantissant ainsi l’exécution de ces enquêtes en toute indépendance et dans le respect des principes essentiels d’intégrité de la profession. La protection des échanges entre l’avocat et son client par le secret professionnel est alors un enjeu majeur. Les incertitudes dont témoignent les confrères britanniques et allemands traduisent l’importance de la reconnaissance par les juridictions des spécificités de ces pratiques.

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