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Expertise - CMS Bureau Francis Lefebvre

L’indispensable compliance officer

Option Droit & Affaires - 12 avril 2019

Compliance

Si dans les pays anglo-saxons, la fonction de compliance officer est solidement ancrée depuis de nombreuses années, son introduction en France est plus récente. Plusieurs sociétés cotées françaises, notamment les groupes du CAC 40, avaient cependant mis en place cette fonction bien avant la promulgation de la loi Sapin II fin 2016. C’était notamment le cas des sociétés françaises cotées aux Etats-Unis, qui avaient réagi aux lourdes amendes prononcées par les autorités américaines contre des groupes européens. Il s’agissait alors de se doter d’un programme anticorruption efficace afin d’éviter des sanctions financières et de ne pas se voir imposer la mise en place d’un programme de compliance sous contrainte comme peut l’exiger l’autorité américaine.

En matière de lutte contre la corruption, il est bien sûr indispensable que l’impulsion vienne du plus haut de l’exécutif («tone from the top») afin d’inculquer, développer et promouvoir une véritable culture éthique dans la société ou le groupe. Le rôle du compliance officer demeure néanmoins essentiel. Avec le support de la direction, c’est lui qui sera au quotidien responsable de la mise en œuvre opérationnelle du programme de conformité et en charge de promouvoir et diffuser cette culture éthique dans l’ensemble des filiales du groupe, y compris et surtout dans les filiales étrangères. En effet, ces dernières sont souvent éloignées des centres de décision et il est important qu’elles se sentent concernées par la politique de...

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