Communauté financière

Interview - Corso Bavagnoli, chef du service financement de l’économie, Direction générale du Trésor

"Aucun autre pays que la France n’aura adopté un cadre législatif aussi abouti en matière de blockchain."

Option Finance - 18 septembre 2017 - Propos recueillis par Arnaud Lefebvre

Blockchain

Corso Bavagnoli, chef du service financement de l’économie, Direction générale du Trésor
Direction générale du Trésor

Alors que le gouvernement a été habilité par la loi Sapin 2 à légiférer sur le cadre juridique de la blockchain, la Direction générale du Trésor s’apprête à publier dans les prochains jours un projet d’ordonnance. En quoi ce sujet est-il important pour l’administration publique ?

Ce sujet est essentiel pour la place de Paris dans son ensemble. D’un point de vue général, le secteur des fintechs connaît en effet depuis plusieurs années un essor marqué en France. Dans ce contexte, la Direction générale du Trésor a toujours souhaité mener une démarche pro-active pour permettre l’émergence de cette catégorie d’acteurs et l’innovation qu’ils apportent, dès lors que deux critères fondamentaux restent respectés : la stabilité financière et la protection de l’épargne. S’agissant plus précisément de la blockchain, dont le développement récent s’inscrit pleinement dans cette tendance de fond, nous observons qu’elle suscite un intérêt croissant de la part de ces fintechs, mais aussi des banques ou encore des investisseurs, souvent convaincus des bénéfices qu’elle peut apporter, les process financiers utilisés aujourd’hui étant parfois anciens et devenus inadaptés.


Le champ de votre démarche se limite à la transmission de certains titres financiers. Pourquoi une telle restriction et en quoi la blockchain peut-elle constituer une valeur ajoutée dans ce domaine précis ?


Le futur cadre juridique sur lequel nous travaillons ne concernera en effet que la transmission de titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison. Il s’agit principalement des actions de sociétés non cotées ou des parts d’organismes de placement collectif. Le choix de ce périmètre tient à des raisons juridiques : ce n’est que dans ces catégories d’actifs ou presque que le droit européen laisse des marges de manœuvre aux Etats quant aux modalités de transmission. L’objectif de l’ordonnance consiste donc à faire sauter les verrous législatifs et à clarifier les zones d’insécurité juridique qui empêchent une utilisation de la blockchain dans ce domaine.

Afin de mieux appréhender l’intérêt de la blockchain dans l’échange de ces titres, nous avons conduit entre mars et mai derniers une consultation publique. Il est ressorti de la quarantaine de réponses reçues que cette technologie était de nature à notamment renforcer la sécurité des opérations réalisées en améliorant leur traçabilité et en les rendant infalsifiables. Par exemple, le droit impose actuellement que tout achat d’actions non cotées soit notifié dans un «registre des émetteurs». Cette méthode étant artisanale et sujette à erreurs, la blockchain apparaît comme une solution efficace pour optimiser le dispositif dans la mesure où une fois inscrite, une transaction ne peut en principe pas être modifiée, ni effacée, tandis que les diverses étapes du transfert des titres concernés demeurent visibles de bout en bout de la chaîne. Or avec l’émergence du crowdfunding par exemple, les PME sont de plus en plus susceptibles d’accueillir un grand nombre d’investisseurs à leur capital, ce qui va impliquer pour les pouvoirs publics de s’appuyer sur des outils leur offrant un suivi de meilleure qualité.


Quel est votre calendrier ?

Nous sommes actuellement en train d’achever la rédaction du projet d’ordonnance. Cette tâche finalisée, probablement d’ici la fin du mois, nous lancerons une nouvelle consultation afin de recueillir les avis sur le texte. Puis la version finale sera transmise au gouvernement qui devra l’avoir publiée au plus tard le 9 décembre prochain, date butoir fixée par la loi Sapin 2. A cette date, la France sera clairement en avance par rapport aux autres pays, aucun autre dans le monde n’ayant adopté un cadre législatif aussi abouti en matière de blockchain.

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