Communauté financière

Interview - David Verdier, avocat, Verdier, Mouchabac et Associés

«Il faut éviter qu’une catastrophe comme Vivarte se reproduise»

Option Finance - 20 février 2017 - Propos recueillis par Valérie Nau

La CGT vient d’assigner le groupe Vivarte et ses holdings de contrôle devant le tribunal de grande instance (TGI) pour obtenir une expertise de gestion concernant les opérations de LBO et de restructuration financière menées depuis 2007. Il s’agit d’une première en France. Vous êtes le conseil de la CGT, comment avez-vous pris cette décision ?
C’est la première fois effectivement qu’un syndicat sollicite le TGI pour une expertise portant sur les opérations financières et de gestion d’un groupe. Deux autres syndicats vont se joindre à cette initiative de la CGT. Ce type d’expertise peut être sollicité normalement par les comités d’entreprise, auprès du tribunal de commerce, appelée expertise de gestion. Mais le périmètre d’examen est en général plus restreint, car il ne peut concerner que la société dont relève le comité d’entreprise qui intente l’action, et pas l’ensemble du groupe. C’est pourquoi nous avons innové, en ayant recours à l’article 145 du Code de procédure civile. Celui-ci prévoit que le TGI puisse lui aussi organiser une expertise «s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourra dépendre la solution d’un litige». Cela permet selon nous à un syndicat de solliciter une telle expertise. Nous allons par ailleurs déposer le 1er mars une autre assignation, cette fois auprès du tribunal de commerce, pour obtenir là aussi une expertise dite de gestion. L’assignation est déposée non seulement par le comité central d’entreprise de la Halle aux vêtements, mais aussi pour la première fois par un comité de groupe, en l’occurrence celui de Vivarte pour que les opérations puissent être examinées au niveau du groupe.

Quels sont les objectifs de ces deux assignations ?
Les experts vont pouvoir examiner toutes les décisions stratégiques prises depuis 2007, date du premier LBO, pour déterminer si elles ont été prises dans l’intérêt du groupe Vivarte, de ses filiales et de ses salariés, ou au profit exclusif des fonds actionnaires et des dirigeants. On peut en effet se demander si le LBO de 2007 et la restructuration financière de 2014, qui ont conduit le groupe Vivarte à s’endetter considérablement, n’ont pas entravé le bon développement de l’entreprise et menacé sa pérennité. Ainsi, jusqu’à 55 % des résultats étaient remontés sous forme de dividendes pour le remboursement des dettes, sans compter probablement les managements fees, tandis que certaines conventions bancaires plafonnaient les investissements. Cela va-t-il dans le sens de l’intérêt social de l’entreprise ? Nous voulons voir également quel a été l’impact éventuel de ces opérations financières sur l’intéressement et la participation des salariés. C’est sur la base de ces expertises que nous pourrons déterminer s’il y a eu faute de gestion et s’il faut saisir les tribunaux pour engager les responsabilités des administrateurs, des fonds et des dirigeants.

Le groupe, qui a changé en novembre dernier de dirigeant pour la cinquième fois en quatre ans, est actuellement en train de négocier une nouvelle restructuration de sa dette. Cette offensive juridique ne risque-t-elle pas de compromettre cette dernière ?
Si les expertises de gestion nous sont accordées, nous espérons qu’elles déboucheront sur des résultats en six mois. Notre objectif n’est pas de décourager des investisseurs sérieux, ni même plus généralement de supprimer les LBO. Mais il faut que le gouvernement ou les députés se saisissent de cette affaire pour envisager sérieusement d’encadrer les LBO pour éviter que de telles catastrophes se reproduisent. Je peux vous dire de source sûre que le gouvernement y travaille au niveau européen : n’oublions pas que Vivarte était le plus gros groupe de prêt-à-porter français. Si on ne fait rien, d’autres groupes industriels seront démantelés en raison d’un endettement excessif qui n’aura servi qu’à enrichir les fonds d’investissement.

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