Communauté financière

Interview - Hubert de Vauplane, avocat à la Cour, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

«La blockchain est un formidable outil opérationnel pour les sociétés de gestion.»

Option Finance - 6 novembre 2017 - Propos recueillis par Thomas Feat

Blockchain

Hubert de Vauplane, avocat à la Cour, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Vous venez de présider le comité de rédaction du rapport de Paris Europlace étudiant les impacts de la blockchain sur la gestion d’actif. Concrètement, quels sont-ils ?

Registre de données virtuel et partagé, la blockchain est porteuse d’innovation à plusieurs titres. Pour les sociétés de gestion, il s’agit d’un formidable outil opérationnel dont elles peuvent tirer un double bénéfice, à la fois en amont et en aval des opérations sur titres. Dans le premier cas, grâce au registre nominatif de la technologie, le gestionnaire peut désormais connaître l’identité de son client ou souscripteur, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui du fait de l’intermédiation des banques, et donc adapter son offre commerciale. Ensuite, de par son caractère permanent, traçable et inviolable, la blockchain a vocation à simplifier la circulation de l’information entre l’asset manager et ses parties prenantes en post-marché, qu’il s’agisse des teneurs de compte, des dépositaires centraux ou des compensateurs. Cette simplification induit à la fois un gain de temps et une réduction des coûts d’intermédiation.

La direction générale du Trésor s’apprête à présenter un projet d’ordonnances visant à adapter la législation française à la technologie blockchain. Quels changements ces textes vont-ils apporter ?

La France est l’un des premiers pays au monde à avoir légiféré sur la blockchain dans le cadre de l’ordonnance sur les «minibons», ces titres nominatifs issus du financement participatif et pouvant être véhiculés via cette plateforme. Le projet d’ordonnance actuel constitue donc un nouveau volet réglementaire. Mais, contrairement, par exemple, à la réforme de 1981 instituant la dématérialisation des titres financiers et la fin des titres papier, celui-ci ne représente pas un big bang juridique. Le parti pris par la direction générale du Trésor est en effet très simple : elle considère que l’inscription dans un registre distribué, la blockchain, équivaut stricto sensu à une inscription traditionnelle en compte-titres. Avec tout ce que cela implique en termes de droits de propriété. Il est à noter que ces ordonnances ne concernent que les titres de créances négociables, les parts ou actions d’organismes de placement collectif et tout autre titre non négocié sur un marché réglementé. En outre, le recours à la blockchain restera facultatif.

Si elle permet de simplifier les transactions et la consignation d’informations entre des parties, la blockchain ne présente-t-elle pas également des failles ?

Le législateur français n’a pas encore apporté de réponse à toutes les questions de droit soulevées par l’utilisation de cette technologie, qu’elle soit liée ou non à des activités financières. Je pense notamment à la protection des données personnelles. Par définition, celle-ci exige qu’un certain nombre d’informations puissent être effacées, ce qui n’est pas possible dans le cadre de la blockchain. L’Autorité européenne des marchés financiers considère d’ailleurs que ce point, ainsi que d’autres, devrait être clarifié avant que la technologie ne se développe à grande échelle.
 

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