Communauté financière

Régulation

Le contrôle des concentrations se modernise

Option Finance - 24 Juillet 2020 - Olivia Dufour

Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a publié en juillet ses nouvelles lignes directrices en matière de contrôle des concentrations. Sur fond de crise sanitaire, elle s’attend à des opérations importantes à la rentrée.

L’Autorité de la concurrence (AC) s’est confinée mais n’a pas cessé de travailler. En particulier, elle a mis un point honneur durant la crise sanitaire à traiter les notifications de rapprochement entre entreprises aussi vite qu’en période normale, sans profiter des délais accordés par le gouvernement. Elle a ainsi prononcé 26 décisions de contrôle des concentrations concernant des opérations telles que LDLC/Top achat, ou encore le rachat de 34 magasins par Franprix. L’an passé, l’Autorité avait déjà rendu le nombre record de 270 décisions en la matière. 

De nouvelles lignes directrices

Lors de la présentation du rapport annuel de l’Autorité le 8 juillet dernier, la présidente Isabelle de Silva a expliqué que cette activité soutenue de rapprochements était le signe d’une recomposition de l’économie française. Selon elle, la tendance devrait certainement s’accélérer dans les mois qui viennent sous l’effet de la crise sanitaire et s’attend à des notifications d’opérations importantes à la rentrée. Elle a cité à titre d’illustration les opérations But/Conforama, Aldi Leader Price dans la distribution. 

C’est dans ce contexte que l’AC a publié le 23 juillet ses nouvelles lignes directrices en matière de concentration. L’objectif consiste à moderniser en allégeant les procédures et en les rendant plus efficaces. L’AC est par exemple la première autorité à proposer une procédure de notification entièrement en ligne. Parmi les innovations figurent l’élargissement de la procédure simplifiée, la clarification des...

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