Communauté financière

Ardavan Amir-Aslani, avocat associé, Cohen Amir-Aslani

«Les banques françaises refusent à ce jour de financer leurs clients en Iran.»

Option Finance - 9 mai 2016 - Propos recueillis par Arnaud Lefebvre

Ardavan Amir-Aslani, avocat associé, Cohen Amir-Aslani
Cohen Amir-Aslani

Air France, PSA, Renault, AccorHotels, la SNCF… Depuis la levée des sanctions à l’encontre de l’Iran entérinée par l’Union européenne le 16 janvier dernier, de nombreux groupes ont fait part de leur intention de développer ou d’intensifier leurs activités dans le pays. Constatez-vous également cet engouement ?

Etant notamment conseil de PSA, nous recevons en effet énormément de sollicitations de la part de grands groupes qui considèrent, depuis l’adoption du règlement européen en début d’année, que le temps est venu pour eux soit de s’implanter en Iran, soit d’y développer ou d’intensifier leurs relations commerciales. Si la tendance s’est renforcée avec la signature de l’accord international sur le nucléaire en juillet 2015, elle n’est toutefois pas nouvelle. Conscientes des atouts du marché local (plus de 80 millions d’habitants parmi lesquels une classe moyenne nombreuse et éduquée, un PIB en forte croissance, une présence géographique stratégique au sein du Moyen-Orient…), plusieurs sociétés avaient décidé bien avant l’entrée en vigueur des sanctions de s’y installer, tandis que de nombreuses autres en étaient à un stade de prospection avancé. La levée progressive des interdits devrait incontestablement accélérer ce mouvement.


En dépit des assouplissements récents, un grand nombre d’entreprises déplorent notamment le refus de leurs banques de les accompagner, empêchant ou ralentissant de fait leur développement en Iran. Cette situation est-elle en passe de changer ?

A court terme, une évolution favorable est peu probable. Si l’Union européenne a desserré l’étau sur l’Iran, les Etats-Unis, pour leur part, maintiennent de nombreuses restrictions. Par exemple, le pays prohibe toute collaboration avec des individus suspectés ou accusés de terrorisme ou d’atteinte aux droits de l’homme. Ces individus sont recensés dans un document dénommé «Specially Designated Nationals List» (SDN), qui comprend près de mille pages ! Cette obligation s’applique à toute personne morale ou physique américaine, mais aussi à toute personne ou entité impliquée dans une transaction avec une contrepartie identifiée dans la SDN list, dès lors que le flux est libellé en dollars et qu’il transite par une chambre de compensation basée aux Etats-Unis. Or c’est le cas d’environ 98 % des transactions en dollars effectuées dans le monde.

Ne souhaitant prendre aucun risque vis-à-vis de l’administration américaine, surtout depuis «l’affaire BNP Paribas», la quasi-totalité des banques françaises refusent à ce jour de financer leurs clients en dollars… mais aussi en euros, alors même qu’elles sont juridiquement en droit de le faire. A ce jour, seul Delubac en France et quelques établissements bancaires en Italie et en Autriche acceptent d’octroyer des crédits en euros. Dans ce contexte, les marges de manœuvre des sociétés ne disposant pas de ressources propres suffisantes pour se développer se révèlent extrêmement réduites.


Quels sont les autres écueils pour les sociétés souhaitant échanger avec l’Iran ?

Comme pour les problématiques de financement, les entreprises doivent s’assurer que leurs interlocuteurs au sein de l’administration iranienne et que leurs partenaires locaux ne sont pas inscrits sur la liste SDN, sous peine d’être passibles de poursuites de la part de la justice américaine. Hormis cet impératif, le marché iranien ne présente pas de spécificité majeure. Certes, compte tenu de l’expérience restreinte des Iraniens en matière de commerce international – ce qui s’explique par les divers embargos ayant frappé le pays –, les négociations contractuelles sont le plus souvent très complexes. De plus, le fonctionnement de la bureaucratie reste perfectible, trois mois étant en moyenne nécessaire par exemple pour créer une entreprise. Pour autant, le cadre légal est relativement souple pour les entreprises étrangères. Celles-ci peuvent en effet monter une filiale sans l’appui d’un partenaire local. En outre, la législation (Foreign Investment Promotion and Protection Act, dite Fippa) offre une protection sur le capital investi et autorise les remontées de dividendes en dehors d’Iran. Ces caractéristiques font du pays une place singulière au Moyen-Orient.  


La tenue d’élections présidentielles en Iran en 2017 peut-elle avoir un impact sur la dynamique d’ouverture du pays ?

L’accord sur le nucléaire comprend une clause dite de «snapback», qui prévoit la réintroduction de sanctions dans le cas où le programme nucléaire viendrait à être relancé par l’Iran. En fonction du vainqueur de l’élection et de ses intentions, il n’est donc pas à exclure que cette mesure s’applique. Auquel cas, une entreprise qui aurait investi dans le pays pourrait être contrainte d’en sortir et perdrait ainsi son argent. Néanmoins, un tel risque semble minime.

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