Après une période d’incertitudes entretenue par le gouvernement et l’Elysée en septembre dernier, le prélèvement à la source est finalement maintenu au 1er janvier 2019. Les problèmes rencontrés lors des phases de test du dispositif sont-ils définitivement résolus ?

Il est tout à fait normal, au regard de l’importance de cette réforme qui touche 38 millions de foyers fiscaux et concerne aussi toutes les entreprises, d’effectuer des points d’étape réguliers notamment à mesure que l’échéance d’entrée en application approche.

Un pilote destiné à s’assurer que le dispositif était efficace techniquement a fonctionné dès 2017 et, en 2018, il a encore pris une ampleur particulière : 120 millions de lignes de salaires ont ainsi pu être traitées dans les systèmes informatiques de l’administration fiscale via la déclaration sociale nominative (DSN) ou le PASRAU (pour les autres revenus n’utilisant pas la DSN). Ces tests ont donné l’occasion aux entreprises participantes et surtout aux éditeurs de logiciels de paie – interlocuteurs essentiels de l’administration fiscale car la plupart des entreprises, et notamment les PME, ont recours à ces prestataires.

Ces tests sont faits pour permettre de déceler les difficultés et de les régler : c’est fait.

La robustesse du dispositif est au rendez-vous et les hésitations sur certaines règles applicables à des situations particulières (contrats très courts, par exemple) ont été levées.

Le bilan a montré que le dispositif fonctionne correctement et que le feu vert pouvait être donné pour son entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

J’ajoute que, aujourd’hui encore, des tests se poursuivent avec un certain nombre d’éditeurs de logiciels de paie qui n’avaient pas été en capacité de participer au pilote jusque-là (leur prestation couvre environ 5 % des salariés, les 95 % autres ayant déjà donné lieu à des tests).

Cela permet, une nouvelle fois, de vérifier que tous les acteurs de la réforme seront prêts le jour J.

Les organisations professionnelles ont toujours fait part...