Communauté financière

Réglementation

L’Union bancaire franchit une étape importante

Option Finance - 20 janvier 2014 - Arnaud Lefebvre

Union bancaire, Fonds de résolution, Ecofin, Commission européenne

Grâce à deux accords signés fin décembre au niveau européen, l’Union bancaire a effectué un grand pas en avant. Les règles portant sur les deuxième et troisième piliers de ce projet – respectivement sur le mode de résolution de difficultés bancaires et sur la garantie des dépôts – ont été définies. Le Parlement européen devrait toutefois apporter quelques modifications.

Un «accord de portée historique» pour les uns, une «étape importante» ouvrant la voie à des «changements révolutionnaires dans le secteur financier» pour les autres. Des ministres des Finances de la zone euro en passant par la Commission européenne et par la Banque centrale européenne (BCE), le compromis obtenu, le 19 décembre dernier, par les chefs d’Etat et de gouvernement européens (conseil Ecofin) sur la mise en place d’un système de résolution unique des difficultés bancaires a été largement salué. Cet accord est en effet essentiel car il institue le deuxième pilier de l’Union bancaire. Il complète ainsi le dispositif validé fin 2012, qui établit dès cette année un mécanisme de supervision unique des établissements bancaires, sous l’égide de la BCE.

Cette avancée a également reçu un accueil très favorable de la part de la communauté financière, en France. «La principale menace pesant sur le système bancaire européen repose sur la fragmentation financière, c’est-à-dire sur le fait que les contraintes d’exploitation des banques, notamment en matière de liquidité, varient d’un pays à l’autre, rappelle Jean-Paul Caudal, directeur du département supervision bancaire et comptable au sein de la Fédération bancaire française. L’une des solutions les plus immédiates pour lutter contre ce phénomène consiste à développer un mode de résolution commun aux principales banques. Or c’est précisément ce qu’institue l’accord du 19 décembre 2013.»

Une mutualisation progressive du mécanisme de résolution

Le texte prévoit qu’un «conseil de...

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