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Réforme des instances du personnel : ce qu’il faut retenir

Option Finance - 29 janvier 2018 - Anaïs Trebaul

Comité d'entreprise, Directions financières

Les comités d’entreprise, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que les délégués du personnel vont bientôt former un organe unique, le comité social et économique. Si les directions financières devront d’abord prendre en compte certains changements, cette fusion devrait alléger quelque peu leur travail à terme.

Petite révolution au sein des instances représentatives des salariés : d’ici le 1er janvier 2020, les actuels comités d’entreprise (CE), comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et délégués du personnel (DP) seront regroupés pour ne former qu’un seul organe, le comité social et économique (CSE).

Bruno Serizay, avocat associé, Capstan
Capstan

Toutes les entreprises de plus de 11 salariés seront ainsi concernées par cette mesure de simplification, avec quelques particularités selon leur organisation. «Celles qui comptent plusieurs “établissements distincts” devront aussi constituer des CSE d’établissement pour chacun d’entre eux, lesquels seront chapeautés par un CSE central, indique Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan. Des accords entre les organisations syndicales ou les élus et la direction pourront être signés afin de définir le périmètre de ces CSE à plusieurs établissements. Au final, le nombre de ces comités locaux pourrait être réduit après la réforme.»

Une fusion des organes

A travers cette ordonnance publiée en septembre dernier dans le cadre de la réforme du travail, le gouvernement compte avant tout limiter le temps passé par les salariés à ces activités sociales. «La réunion des trois anciennes instances sociales au sein du CSE aura pour effet de réduire le nombre des élus et, en conséquence, le nombre des heures de délégataire et de réunions ; l’ampleur de ces réductions dépend de la taille de l’entreprise ; elle peut atteindre 30 %», estime Bruno Serizay. Mais les élus du personnel ne seront pas...

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