Communauté financière

Jérôme Sutour, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats

"Suite au Brexit, deux scénarios sont possibles pour les services financiers"

Brexit, ESMA, AMF

Depuis le 1er janvier dernier, le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’Union européenne. Toutefois, l’accord conclu, le 24 décembre dernier, ne traite pas des futures relations concernant les services financiers, et de nouvelles négociations sont prévues jusqu’en mars prochain. Dans ce contexte, que change pour l’instant le Brexit pour les services financiers ?

 Le Brexit a un impact majeur sur les services financiers. Jusqu’au 31 décembre 2020, les acteurs anglais (banques, sociétés de gestion, fonds d’investissement) pouvaient, grâce à une autorisation de leur autorité de tutelle, la Financial Conduct Authority (FCA), intervenir directement en France par le biais du passeport européen, soit celui permettant la libre prestation de services (c’est-à-dire lorsque l’acteur intervient depuis l’étranger directement en France), soit celui permettant la liberté d’établissement (grâce à la présence d’une succursale).

Or, depuis le 1er janvier dernier, ces acteurs n’ont plus le droit de fournir des services bancaires, d’investissement ou de gérer des fonds français, sous peine de violer le monopole bancaire ou financier français. Avec le Brexit, un acteur anglais doit donc être considéré comme un acteur étranger, ce qui signifie que, pour travailler avec la France, il devra se soumettre à de nouvelles contraintes réglementaires. Ces dernières devront être déterminées lors des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en mars prochain.

Mais cette...

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