Financement des entreprises et Trésorerie

Trésorerie

Avances entre entités liées : des règles strictes à appliquer

Option Finance - 29 mai 2020 - Arnaud Lefebvre

Trésorerie

Afin de compenser la chute des liquidités de certaines filiales, de nombreux groupes sont aujourd’hui incités à leur transférer une partie de la trésorerie d’autres entités. Une pratique strictement encadrée sur le plan fiscal.

Utiliser la trésorerie de la filiale A pour combler les pertes de la filiale B, durement affectée par la crise du coronavirus : depuis le début de la crise en France, les professionnels du chiffre constatent que le recours à cette pratique s’est nettement accéléré. Parfaitement légale, celle-ci doit toutefois s’inscrire dans un cadre fiscal très précis afin qu’elle soit considérée comme un acte de «gestion normale». «Or force est de constater que, parant au plus pressé, certains de nos clients ne le respectent pas toujours», observe un expert-comptable.

Des liens commerciaux à justifier

Le traitement d’une avance entre entités liées dépend du caractère de l’aide. Celui-ci peut être «commercial». «Pour être considéré comme tel, il est impératif que des flux commerciaux importants s’opèrent de façon régulière entre les deux parties concernées, précise Philippe Donneaud, associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats. En cas de contrôle, l’administration fiscale sera vigilante sur cet aspect.» Dans le cas d’une aide à caractère commercial, les entités bénéficient de règles assez favorables. «Ni l’entreprise “aidante”, ni l’entreprise “aidée” n’ont à apporter de correctif fiscal à leur résultat comptable à ce titre», poursuit Philippe Donneaud. Le taux normal de rémunération appliqué est censé correspondre à celui que le prêteur obtiendrait de la part d’un partenaire financier s’il effectuait auprès de lui un placement d’un montant identique. En cas d’avance sans intérêt, l’opération est alors blanche : le créancier comme le débiteur n’ont rien à constater dans leurs comptes et l’opération n’a pour eux aucune incidence fiscale.

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