Financement des entreprises et Trésorerie

Marchés de capitaux

Dispense de prospectus : les règles changent

Option Finance - 3 septembre 2018 - Arnaud Lefebvre

Emissions obligataires, Prospectus

Dispense de prospectus : les règles changent

A la suite d’une révision du règlement général de l’AMF, le seuil déclenchant l’obligation pour un émetteur de rédiger un prospectus a été relevé cet été. Même si cet assouplissement n’est effectif que sous certaines conditions, les spécialistes en financement sont convaincus qu’il devrait inciter un nombre croissant de PME à solliciter les marchés de capitaux.

Bonne nouvelle pour les entreprises. Depuis le 21 juillet, celles qui envisagent de lever au-delà de 5 millions d’euros sur les marchés de capitaux, tant en fonds propres qu’en dette obligataire, peuvent espérer bénéficier d’un allégement de leur charge administrative. Et pour cause, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a relevé durant l’été le seuil jusqu’auquel les émetteurs sont dispensés de rédiger un prospectus. Alors que la limite s’établissait auparavant à 5 millions, elle vient d’être portée à 8 millions, soit le montant maximal autorisé par l’Union européenne. Dans le cadre du règlement dit «Prospectus» du 14 juin 2017, cette dernière imposait en effet aux Etats membres de définir, à compter du 21 juillet 2018, un seuil déclenchant l’obligation de publier un tel document compris entre 1 et 8 millions.

Pas de visa requis

De là à imaginer que l’ensemble des projets de levée de fonds inférieurs à cette somme sont dorénavant exemptés de tout formaliste réglementaire, il y a toutefois un pas à ne pas franchir. D’abord, des exceptions sont prévues. «Si les titres émis sont admis sur un marché réglementé, alors la rédaction d’un prospectus reste obligatoire, même en dessous du seuil de 8 millions d’euros», précise Marc-Etienne Sébire, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats. En outre, pour les opérations de financement n’entrant pas dans ces critères, la dispense de prospectus s’accompagne d’une contrepartie. «C’est l’autre nouveauté de la révision apportée par l’AMF à son...

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